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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00931
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ0330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2026F01450
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01450
2026F01450 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ95 La SAS E2S-FP Numéro de rôle général : 2026F1450 DEBITEUR: La SAS E2S-FP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909
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tcom 3802 n° 2026F00952
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F952 Procédure 2026RJ0332 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ127 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS NEPTUNE TRINITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 92
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tcom 3801 n° 2026F00501
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS IOTIZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2026F00190
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F190 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE CELLIER DU CLOITRE - 2026RJ77 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit En présence de son expert-comptable
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tcom 4202 n° 2026R00161
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R161 ENTRE : * Société de droit autrichien MEUSBURGER [L] [R] & CO [Adresse 1] [Adresse 2] Autriche DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [V] -Case n° [Adress
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tcom 8305 n° 2026F01720
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01720
2026F01720 - 2620900032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ413 La SAS L ET B Numéro de rôle général : 2026F1720 DEMANDEUR Monsieur le comptab
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tcom 6901 n° 2026J00389
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00389
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à l
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tcom 9741 n° 2026F01680
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01680
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ440 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - Madame [R] [N] [Adresse 1], 850891128 DEMANDEUR - en personne Dé
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tcom 8305 n° 2026F01668
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01668
2026F01668 - 2620900045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2026RJ428 Monsieur [S] [V] Numéro de rôle général : 2026F1668 DEBITEUR: M
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
Tribunal de Commerce d'Antibes JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressem
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en une liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS NEPTUNE TRI
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tcom 9741 n° 2026F01658
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01658
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1658 Numéro de Procédure collective : Jugement de renvoi devant la commission de surendettement DEMANDEUR: Madame [J] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1], 101897338 DEMANDEUR - en personne
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tcom 3802 n° 2026F00956
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F956 Procédure 2026RJ0331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00715
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00715
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F715 Procédure 2026RJ233 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ZOYA WORLD -146 [Adresse 1] Représentée par son avocat -Maître Thibault ROULLET société d'avocats ELATHA Date d'ou
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tcom 0601 n° 2026F00529
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00529
2026F00529 - 2620900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 8305 n° 2026F01719
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01719
2026F01719 - 2620900036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ419 La SAS PETROSYAN Numéro de rôle général : 2026F1719 DEMANDEUR Monsieur le comp
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tcom 9741 n° 2026F01555
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01555
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1555 Numéro de Procédure collective : 2026RJ439 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR: A2M TELECOM SARL [Adresse 1], 751453598, DEMANDEUR - en pe
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tcom 7401 n° 2026F01137
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01137
2026F01137 - 2620900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les dispositi
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