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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00955
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F955 Procédure 2026RJ0328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9741 n° 2026F01659
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01659
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1659 Numéro de Procédure collective : Jugement de renvoi devant la commission de surendettement DEMANDEUR: Monsieur [V] [Adresse 1], 941618688 DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB
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tcom 8305 n° 2026F01639
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01639
2026F01639 - 2620900043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ427 La SAS H2R Numéro de rôle général : 2026F1639 DEBITEUR: La SAS H2R [Adre
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tcom 8305 n° 2026F01725
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01725
2026F01725 - 2620900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ421 Monsieur [V] Bruno Marc Numéro de rôle général : 2026F1725 DEMANDEUR Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00050
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société BOULANGERIE TARILLON La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-huit jui
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tcom 3802 n° 2026F00932
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F932 Procédure 2026RJ0329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025R00344
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2025R00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R344 ENTRE : * La SARL SCIERIE FAFOURNOUX Numéro SIREN : 977694488 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX Noémie - SELARL LEX [Localité 1]
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tcom 7401 n° 2026F01070
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01070
2026F01070 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1070 Procédure 2026RJ310 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026J01016
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01016
2026J01016 - 2620900017/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 04 juin 2026 La cause a été entendue à l'audien
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tcom 8305 n° 2025F02316
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F02316
2025F02316 - 2620900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 La SAS BOUCHERIE [B] [O] Numéro de rôle général : 2025F2316 DEBITEUR: La SAS BOUCHERIE [B] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro i
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tcom 3802 n° 2026F00934
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ0319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2026F01711
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01711
2026F01711 - 2620900044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ426 La SARL YA TRAINING 2 Numéro de rôle général : 2026F1711 DEBITEUR: La SA
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tcom 8305 n° 2026F01622
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01622
2026F01622 - 2620900024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ407 La SAS [X] COIFFURE Numéro de rôle général : 2026F1622 DEBITEUR: La SAS [X] COIFF
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tcom 8305 n° 2026F01494
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01494
2026F01494 - 2620900040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ425 Madame [C] [W] née [Q] Numéro de rôle général : 2026F1494 DEMANDEUR URSSAF PAC
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tcom 3801 n° 2026F00205
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2026RJ0093 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire
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tcom 8305 n° 2026F01637
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01637
2026F01637 - 2620900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ409 La SAS TECHNIC GLOBAL SOLUTIONS Numéro de rôle général : 2026F1637 DEBITE
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tcom 0601 n° 2026F00367
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2026F00489
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00489
2026F00489 - 2620900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F489 Références : La SAS BCPP - 2024RJ234 DEMANDEUR (S) : La SAS BCPP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 303 439 RCS ANTIBES N
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tcom 0601 n° 2025F00914
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2025F00914
2025F00914 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F914 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS
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tcom 8305 n° 2026F01642
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01642
2026F01642 - 2620900027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ410 La SARL Les délices d'Alice Numéro de rôle général : 2026F1642 DEBITEUR:
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