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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00090

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: -POLE DE RECOUV SPEC HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [L] épouse [Q], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2513d6da041962911898
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00114

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [Q] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2510d6da04196291187b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00119

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c250dd6da041962911864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [X] [B], munie d'un mandat écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2503d6da041962911828
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj34172 n° 26/00118

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24d8d6da0419629115d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00113

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP MILLENAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2407d6da041962910934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00233

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER RG : 26/00233 Service surendettement     ORDONNANCE   Le 12 septembre 2025, Mme [O] [R] a saisi la Commission de surendettement des particuliers de l’Hérault, d’une demande visant à voir examiner sa situation de surendettement ; Lors de sa séance du 18 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c232cd6da041962910378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03021

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6AA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23dcd6da041962910813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04356

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/04356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23ced6da0419629107b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00781

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQJ Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23add6da0419629106f1
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/05462

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 25/05462

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/05462 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6C6 Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c238ed6da041962910623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 09/07171

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 09/07171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 09/07171 - N° Portalis DBYB-W-B6Z-G4VA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2386d6da0419629105ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00801

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 22/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRJS Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2377d6da041962910599
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02715

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 26/02715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/02715 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQCD Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 mention rectificative portée sur la minute électro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2301d6da041962910278
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03215

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 26/03215

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QR46 Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 mention rectificative portée sur le RG 24/4622 - po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22f6d6da041962910217
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/03845

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/03845

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03845 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCF Pôle Civil section 3 Date : 13 Novembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2550d6da041962911a61
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02689

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEP Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c253ed6da0419629119ca
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/00459

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO2O Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2527d6da04196291193b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05169

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/05169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2517d6da0419629118ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/01792

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/01792

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAO Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24ddd6da0419629116f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1