Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbedd6da0419628e6f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb86d6da0419628e69fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03825

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZL N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ [L] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb42d6da0419628e680e
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/09191

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 22/09191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/09191 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X43Y N° MINUTE : 26/00183 AFFAIRE [H] [B] [S] [G] épouse [E] C/ [L] [C], [A] [E] DEMANDEUR Madame [H] [B] [S] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb1fd6da0419628e6727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00257

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [X] C/ S.A.S.U. [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb08d6da0419628e669f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09350

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/09350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/09350 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JF N° Minute : AFFAIRE [T] [C] C/ Société SACEM - Société des auteurs, compositeurs et édite urs de musique Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfac0d6da0419628e64e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03021

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4H N° Minute : AFFAIRE [T] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2026-000145 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaa2d6da0419628e640f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01840

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQZ N° Minute : AFFAIRE [P] [S] C/ S.E.L.A.F.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa94d6da0419628e63b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00286

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSY N° de minute : S.C.I. CLICHY BAC c/ SA SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, S.A. DALKIA, SAS TELMMA, Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. GROUPE GOYER, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c005cd6da0419628e9168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01998

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 25/01998 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24XR N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 2], représnté par son syndic, la société BOURBON PROPRIETE MANAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0053d6da0419628e9131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00484

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q62 N° de minute : [C] [T] c/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU VAUCLUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c004cd6da0419628e90ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02836

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHL N° de minute : [C] [Z] divorcée [Q] c/ S.A. [1] ([2]) DEMANDERESSE Madame [C] [Z] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c003fd6da0419628e9098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02870

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KDO N° de minute : [G], [M], [H] [X] épouse [D], [O], [R], [Q] [D] c/ Société IDF COUVERTURE ET TOITURE, Société QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0038d6da0419628e906b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01078

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7X N° de minute : [M] [V] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c002ed6da0419628e9017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00739

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KIF N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CONCEPT GESTION PLUS c/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0025d6da0419628e8fe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02489

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7V N° de minute : [U] [I], [O] [J] épouse [I] c/ S.A.S. METRES CARRES DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [J] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c001ad6da0419628e8f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00322

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : [U] [M], [Q] [F] épouse [M], S.A.R.L. DE FAMILLE [V] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0017d6da0419628e8f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02912

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JW6 N° de minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (MAE), [I] [G] c/ Société SARL SMI exerçant sous le nom commercial l’ATRIER FRANCILIEN, SOCIETE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0010d6da0419628e8f39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00319

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SWE N° de minute : [O] [F] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINES, E.P.I.C. [Localité 1] [H] [Localité 2] DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0001d6da0419628e8edd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00993

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00993 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SVD N° de minute : [Z] [K] c/ Société HDI GLOBAL SE DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Audrey LE MOAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfffcd6da0419628e8ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1