Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1501 n° 2025J00038
T. com. 1501, 30 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 09 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Christiane CAUMON : Monsieur Jean-Louis BAC : Madame Mireille MATHONIER qui en ont délibéré. Juges E
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tcom 6901 n° 2026F04534
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4534 Procédure 2026RJ1525 Le Tribunal a été saisi le 24 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 7402 n° 2026F00704
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ185 Numéro de Rôle : 2026F704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 6903 n° 2026R00036
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juil
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tcom 9721 n° 2026R00014
T. com. 9721, 30 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2621100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: AMOCIE SAS [Adresse 1], Représentée par Maître Magali BRIEU , avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEU
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tcom 4302 n° 2025F00322
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2016RJ100 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL ASSISTANCE 24 Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle
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tcom 6901 n° 2026F03457
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3457 Procédure 2026RJ1179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA GESTION DUNANT [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guilla
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tcom 6903 n° 2026F00500
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ118 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2903 n° 2026F01759
T. com. 2903, 30 juill. 2026, n° 2026F01759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sophie SAUTREUIL, Président, * Monsieur Jean MARTEL, Juge, * Madame Véronique POTIN, Juge, assistés d
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tcom 6901 n° 2026F04410
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04410
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4410 Procédure 2026RJ1528 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F01356
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1356 Procédure 2025RJ1338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NAKA TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 août 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commi
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tcom 4302 n° 2026F00152
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS [L][S] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 6901 n° 2026F04510
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04510
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4510 Procédure 2026RJ1524 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 7402 n° 2026F00124
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2025RJ193 Numéro de rôle : 2026F124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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tcom 6901 n° 2026F01352
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01352
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1352 Procédure 2026RJ0345 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FIMANUT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissa
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tcom 6901 n° 2026F03456
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3456 Procédure 2026RJ1176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commis
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tcom 8401 n° 2026001176
T. com. 8401, 30 juill. 2026, n° 2026001176
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001176 Débiteur(s): SOLO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 9301 n° 2026P01726
T. com. 9301, 30 juill. 2026, n° 2026P01726
N° de Minute : 2026P02156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01726 Le 30 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SARL NEW DELICE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301
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tcom 9301 n° 2026P01688
T. com. 9301, 30 juill. 2026, n° 2026P01688
N° de Minute : 2026P02159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01688 Le 30 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS MS AUDIT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Comm
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tcom 9301 n° 2026P01692
T. com. 9301, 30 juill. 2026, n° 2026P01692
N° de Minute : 2026P02157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01692 Le 30 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS HIM CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce
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