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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02037

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/02037

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MORE + 1 CC Me GABORIT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JUILLET 2026 [N] [Q] c/ [P], [O] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c302ad6da04196291f6da
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00736

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00736

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASTIGLIA + 1 CC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [P] [M] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3024d6da04196291f5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00362

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00362

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KULBASTIAN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me ALZIARI + 1 CC Me ASSADOURIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [M] [Z] c/ Fondation LA [1], [S] [Z], Association ASSOCIATION [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c301fd6da04196291f4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00111

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00111

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MASQUELIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [G] [K] [C] [O] [V], [D] [M] c/ S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c301bd6da04196291f441
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 26/00098

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00098

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZBROZINSKI + 1 CC Me CAIRE + mail médiateur Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 ENVOI EN MEDIATION Renvoi à l’audience du 14 OCTOBRE 2026 à 09h00 Salle D [M] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3019d6da04196291f3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04450

    TJ 06069, 29 juill. 2026, RG 25/04450

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCCFE et 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3009d6da04196291f137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00971

    TJ 06069, 28 juill. 2026, RG 26/00971

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 EXPERTISE [B] [I] épouse [P], [R] [I], [Y] [S] épouse [C] c/ S.D.C. CASSIFLORES, [F] [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01550

    TJ 06069, 28 juill. 2026, RG 25/01550

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me POZZO DI BORGO + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 [Y] [D] c/ S.D.C. LE MAS DES TUILIÈRES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0155

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00452

    TJ 06069, 27 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4G6 Monsieur [W] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Juillet 2026, Minute n° 26/461 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00428

    TJ 06069, 27 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q32F Madame [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Juillet 2026, Minute n° 26/459 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff7d6da04196291ee43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00455

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4II Monsieur [G] [P] Le 24 juillet 2026 à 15H35 Minute n°26/455 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ecdd6da04196291b1ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00447

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4DK Madame [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/451 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [H] [E], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e87d6da04196291a638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4GS Madame [K] [Z] épouse [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/453 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e84d6da04196291a5c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00450

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4GR Monsieur [R] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/452 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e80d6da04196291a522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02754

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/02754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [J] [I] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff3d6da04196291edb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/02599

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/02599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [J] [G] épouse [N] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/121 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff0d6da04196291ed32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01453

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [G] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fecd6da04196291ecac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01249

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [T] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/119 N° RG 26/01249 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fe9d6da04196291ec34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01216

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [G] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fe5d6da04196291eba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/01173

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société SOCACONAM, venant aux droits de l’OPH [Localité 2] PAYS DE LERINS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [C] [E] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1