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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03623

    TJ 45234, 31 juill. 2026, RG 26/03623

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03623 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWCG Minute N°26/913 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1129d6da041962aed412
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03607

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03607

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03607 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBV Minute N°26/00905 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3572d6da04196292e3ed
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03605

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03605

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03605 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBU Minute N°26/00908 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c356fd6da04196292e369
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03612

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03612

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBZ Minute N°26/00909 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c356cd6da04196292e2ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03593

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03593

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03593 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBC Minute N°26/00902 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3569d6da04196292e26d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03590

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03590

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03590 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWA4 Minute N°26/00901 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3562d6da04196292e163
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03599

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03599

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03599 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBK Minute N°26/00906 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c355fd6da04196292e0e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03602

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03602

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03602 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBP Minute N°26/00907 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c355cd6da04196292e03a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03588

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03588

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03588 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWAK Minute N°26/00900 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c354fd6da04196292ddf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03582

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03582

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03582 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWAB Minute N°26/00899 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c354ad6da04196292dd2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03579

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03579

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03579 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV7X Minute N°26/00897 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juillet 2026 Le 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3546d6da04196292dc62
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03580

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03580

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03580 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV7Z Minute N°26/00898 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3543d6da04196292dbc5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03577

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03577

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03577 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV7S Minute N°26/00896 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c353fd6da04196292db23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03567

    TJ 45234, 28 juill. 2026, RG 26/03567

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03567 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV57 Minute N°26/00895 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c353cd6da04196292da93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03565

    TJ 45234, 28 juill. 2026, RG 26/03565

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03565 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV54 Minute N°26/00894 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juillet 2026 Le 28 Juillet 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3539d6da04196292da09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03560

    TJ 45234, 27 juill. 2026, RG 26/03560

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03560 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5W Minute N°26/00891 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3535d6da04196292d95d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03559

    TJ 45234, 27 juill. 2026, RG 26/03559

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5V Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3532d6da04196292d8e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03556

    TJ 45234, 26 juill. 2026, RG 26/03556

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03556 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5S Minute N°26/00888 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juillet 2026 Le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c351ad6da04196292d4c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03551

    TJ 45234, 26 juill. 2026, RG 26/03551

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03551 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5M Minute N°26/00885 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juillet 2026 Le 26 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c350ed6da04196292d2ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03548

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03548

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03548 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5I Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2026 Le 25 Juillet 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c350ad6da04196292d21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1