Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04261
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04261 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00504
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 504 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR3W Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/04266
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04266 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/00515
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [E] Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 515 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSMR Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 26/04254
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04254 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04265
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04265 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04268
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04268 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00506
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 506 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR7Z Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04257
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04257 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00512
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 512 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSJ4 Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04272
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04272 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00507
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 507 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSAC Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/04262
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04262 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/04274
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04274 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04255
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04255 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04267
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04267 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/00514
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 514 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSMI Décision défé
-
ca other ca_paris n° 26/00505
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 505 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR66 Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 26/04258
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04258 - N° Por
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04271
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04271 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles