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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/02795

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/02795

    N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3e2195da062e0722a63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSSO NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 30 Juillet 2026 statuant sur une requête en omission matérielle en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2030195da062e04e9294
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMR6 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b202b195da062e04e91aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLL4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2021195da062e04e904e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIR NAC : 78A JUGEMENT ORDONNANT UNE MEDIATION (RENDEZ-VOUS D’INFORMATION) 30 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2017195da062e04e8e8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00054

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLMD NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b200b195da062e04e8cb7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOA NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2000195da062e04e8b2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 22/00056

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 22/00056

    AFFAIRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKA NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff6195da062e04e89e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00030

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Société B-SQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fec195da062e04e8878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4U3 N° MINUTE 26/00677 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97002b195da062e0ba01c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00469

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCE N° MINUTE 26/00663 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af90195da062e09a11c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE 26/00664 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af8d195da062e09a1145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HJ N° MINUTE 26/00707 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec6195da062e099f4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01013

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SU N° MINUTE 26/00706 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec3195da062e099f432
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00900

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TG N° MINUTE 26/00705 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebf195da062e099f3b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00746

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00746

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFF N° MINUTE 26/00704 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebd195da062e099f34d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00745

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFD N° MINUTE 26/00703 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb7195da062e099f276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00744

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00744

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFC N° MINUTE 26/00702 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb3195da062e099f210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFB N° MINUTE 26/00701 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb0195da062e099f1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFA N° MINUTE 26/00700 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeac195da062e099f111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1