Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7401 n° 2026F01076
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01076
2026F01076 - 2621200054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1076 Procédure 2026RJ317 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
-
tcom 7401 n° 2026F00950
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0260 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EGEMARKET [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquelle siégea
-
tcom 4202 n° 2026F00881
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F881 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OVALTECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 3801 n° 2025J00146
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
-
tcom 7606 n° 2026F00369
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS ALUPIC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 3801 n° 2025J00328
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00328
2025J00328 - 2621200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : Mo
-
tcom 3801 n° 2026J00134
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00134
2026J00134 - 2621200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : M. Jea
-
tcom 7606 n° 2026J00028
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026J00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2026J00028 et 2026J00076 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Michel TROMBETTA - SE
-
tcom 7401 n° 2026F01133
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01133
2026F01133 - 2621200053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1133 Procédure 2026RJ315 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
-
tcom 3801 n° 2026F01380
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026F01380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1380 2026F947 Procédure PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 2026RJ0320 La SAS AMIRAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES [Localité 1] Dat
-
tcom 6901 n° 2025J01875
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2025J01875
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 novembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société MONEGO SAS 2025J1875 [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DEMANDEUR
-
tcom 7606 n° 2026F00587
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F587 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1]
-
tcom 7606 n° 2026R00038
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026R00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : TEPMARE ATLANTIQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien d'HAUSSY – STREAM – [Adresse 2] Maître Jean-Baptiste HEBERT – STREAM - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DE
-
tcom 7606 n° 2024J00099
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2024J00099
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [E] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFEN
-
tcom 7606 n° 2026F00697
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00697
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F697 Numéro de Procédure collective : 2026RJ83 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS VISIONAIR [Adresse 1] In
-
tcom 3801 n° 2024J00355
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2024J00355
2024J00355 - 2621200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : Monsieur
-
tcom 7606 n° 2026F00534
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL AOB2L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818
-
tcom 7606 n° 2026F00675
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00675
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F675 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA
-
tcom 6901 n° 2026J00214
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA 2026J214 [Adresse 1] [Adresse 1
-
tcom 7606 n° 2026F00696
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F696 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS MLM [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles