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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00086

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00086

    Minute n° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7QW JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3569195da062e0518f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00162

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00162

    Minute n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIH JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté par Me Poizat, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.R.L. LANCE L’EAU, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3566195da062e0518f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00058

    Minute n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SU JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3562195da062e0518f52
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00054

    Minute n° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SQ JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [L] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de Vienne Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b355f195da062e0518f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00166

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00166

    Minute n° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNC JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Entreprise [I] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b355c195da062e0518f16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00014

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00014

    Minute n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I26E JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3558195da062e0518f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00003

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 2 Place Simone Veil BP 2113 26000 VALENCE ------- Service des expropriations -------- N° RG 26/00003 N° Portalis DBXS-W-B7K-I474 JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : La Commune de MONTBRUN LES BAINS, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b349c195da062e05187ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02920

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/02920

    N° RG 24/02920 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJEY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b348e195da062e051874f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02321

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02321

    N° RG 25/02321 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITN2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SCP GOURRET [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 5 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3488195da062e0518728
  • tj Expertise tj26362 n° 25/02693

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02693

    N° RG 25/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Thierry RICHARD 2 copies certifiées conformes délivrées le 06/08/26 au service des expertises 1 copie certifiée conforme délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3484195da062e0518717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/01909

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 19/01909

    N° RG 19/01909 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GQDX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le06/08/26 à la SELARL FAYOL AVOCATS à Me BERGOUGNOUX à Me RODA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le 21 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3480195da062e05186f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03036

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 23/03036

    N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ZR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/26 à la SELARL DEBEL & PARET AVOCATS à la SELARL FAYOL AVOCATS à la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b346e195da062e0518695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00602

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00602

    N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4V N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 06/08/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, la SELARL LIGAS -RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b346b195da062e0518677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00413

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le 20 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3469195da062e0518667
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 26/01815

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 26/01815

    N° RG 26/01815 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JADB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 AOUT 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34f5195da062e0518ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00217

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SS AFFAIRE : [M] / [U] Copie exécutoire délivrée le : - Me Didier CHAMPAUZAC DEMANDEUR : Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (HERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34f3195da062e0518ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01527

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQ7 AFFAIRE : [H] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG - Me Sandrine CUVIER Expédition délivrée le : - service opérations de partage DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34de195da062e0518a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00885

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRA AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA / [M] - [G] Copie exécutoire délivrée le : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Charlotte BESSON Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34d8195da062e05189ec
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01008

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZP CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3442195da062e0518531
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00690

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4N7 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b343f195da062e0518517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1