Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00524
TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4C2 N° de minute : 26/01036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [C] née le [Da
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00345
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJLJ [B] [O] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 50 par Mme [C], Vice-Prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00344
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKY [M] [C] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 40 par Mme HERPIN, Vice-Présid
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00343
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKX [R] [F] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 30 par Mme HERPIN, Vice-Présid
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj53130 n° 26/00342
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [U] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00342 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKW [Q] [X] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 20 par Mme [U], Vice-Prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00341
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKV [I] [W] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 10 par Mme HERPIN, Vice-Présid
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00336
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJJQ [R] [Q] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 00 par Mme [P], Vice-Prési
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00194
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF4A N° de minute : 26/01034 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [C] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00637
TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDA4 N° de minute : 26/01033 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR :
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00003
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFCT N° de minute : 26/01019 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [D] [Q] épouse [N]
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00262
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFX N° de minute : 26/01020 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [N] [M] épouse [W]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/01007
TJ 53130, 4 août 2026, RG 23/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX3M N° de minute : 26/01015 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [Z] [N] épouse [Y]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01076
TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEYA N° de minute : 26/01016 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [B] [O] épouse [K]
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01092
TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEX2 N° de minute : 26/01018 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [R] [Z] épouse [V]
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00566
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEE N° de minute : 26/01022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEURS : [D] [P] épouse [B]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00331
TJ 53130, 28 juill. 2026, RG 26/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [Y] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJIM [B] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 28 Juillet 2026 à 10 H 10 par M. [Y], Prés
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00330
TJ 53130, 28 juill. 2026, RG 26/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de M. TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJIK [N] [T] [P] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 28 Juillet 2026 à 10 H 00 par M. TOUBLAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 26/00029
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFJ Minute n° 26/00105 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEURS : Monsieur [U] [I] [T] [Z] né le 10 Août 1974 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Monsieur [Y] [G]
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00690
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVQ Minute n° 26/00104 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR(S) : Madame [T] [J] épouse [A] née le 03 Juin 1983 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00682
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFU2 Minute n° 26/00103 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [V] [Q] [C] [R] née le 05 Septembre 1976 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles