Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00763
CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00763
N°26/ 02224 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD6T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00776
CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00776
PS/CD Numéro 26/02223 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD7N Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [A] [R] C/ SASU [1] Gross
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ca other ca_pau n° 24/01195
CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01195
AB/CD Numéro 26/02221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OT Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ SAS [1
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ca other ca_pau n° 24/01196
CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01196
PS/CD Numéro 26/02222 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OV Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Af
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ca other ca_pau n° 23/02738
CA Pau, 6 août 2026, RG 23/02738
AC/CD Numéro 26/02220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SASU [1]
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ca other ca_pau n° 22/03222
CA Pau, 5 août 2026, RG 22/03222
XG/MB Numéro 26/2218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 5 août 2026 Dossier : N° RG 22/03222 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFV Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W], [N], [D] [K] C/ [J] [
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ca other ca_pau n° 26/02101
CA Pau, 3 août 2026, RG 26/02101
N°26/2216 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_pau n° 26/02065
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02065
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 26/02066
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02066
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 26/02061
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02061
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 26/02057
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02057
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 26/01407
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/01407
N° 26/2209 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMEK 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère, faisant fonction de Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de l
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ca other ca_pau n° 26/01649
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/01649
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMSO Minute n° 26/2211 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Monsieur [V] [Z] [Adress
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ca other ca_pau n° 24/01496
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 24/01496
PC/HB Numéro 26/2210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/07/2026 Dossier : N° RG 24/01496 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3LY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca other ca_pau n° 26/00068
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/00068
Numéro 26/2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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ca other ca_pau n° 25/02750
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/02750
Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 Juillet 2026 Dossier : N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDJ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/03299
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/03299
Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 25/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJCV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/01932
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/01932
Numéro 26/2205 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGSK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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ca other ca_pau n° 26/02055
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/02055
N°26/2204 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_pau n° 24/02355
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02355
MF/CD Numéro 26/02190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YV Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [1] C/ [P] [K],
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