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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002715
T. com. 6502, 7 août 2026, n° 2026002715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002715 (4156745) JUGEMENT DU LUNDI 07/08/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 27/07/2026) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE Article L. 628-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegarde acceleré
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tcom 3801 n° 2025J00127
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Michel
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tcom 3801 n° 2025J00317
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00317
2025J00317 - 2621900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
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tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
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tcom 3801 n° 2025J00084
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00229
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBARD, Président, - M. Michel LE
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tcom 3003 n° 2026F01101
T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F1101 : 2026RJ430 : 26 / 29 / 0430 SARL ABACO ENERGIES SOLAIRES [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [Q] [E] [F] [Adresse 2] Après que
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tcom 3003 n° 2026F01176
T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1176Numéro de Procédure Collective: 2026RJ429Numéro Parquet: 26 / 29 / 0429 SASU de l'Oratoire [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [S] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu
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tcom 1704 n° 2026005653
T. com. 1704, 7 août 2026, n° 2026005653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005653 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/07/2026, Maître Elise HOULBERT, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [M], né le [Date
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tcom 0605 n° 2026RG08550
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4341 N° RG : 2026RF00088 SARL SARL ABEGONIA contre SARL MDX DEMANDEUR SARL SARL ABEGONIA [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MDX [Adresse 1
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tcom 0605 n° 2026RG08549
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4340 N° RG : 2026RF00087 SARL BILTO TP contre SASU Teska Carosserie DEMANDEUR SARL BILTO TP [Adresse 1] comparant par Me Henry Illan BELHASSEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
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tcom 0605 n° 2026RG08415
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08415
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4339 N° RG : 2026RF00085 Me Frédéric JACQUEMART contre SACA ENGIE DEMANDEUR Me Frédéric JACQUEMART [Adresse 1] DEFENDEURS SACA ENGIE [Adresse 2] [Localité 1] SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 3] [Loca
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tcom 0605 n° 2026RG07266
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG07266
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4348 N° RG : 2026RF00079 SARL ONE REALISATION SA ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS DEMANDEUR SARL ONE REALISATION [Adresse 1] comparant par Me Jean-Lo
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tcom 0605 n° 2026RG03086
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG03086
Ordonnance du 7 août 2026 Référés N° minute : 2026/4347 N° RG : 2026RF00032 SARLU MAISON JOIA NICE contre SARL PURE & V DEMANDEUR SARLU MAISON JOIA NICE [Adresse 1] comparant par Me Cédric DUBUCQ [Adresse 2] et par Me Philippe BRUZZO [Adresse 3] DEFENDEURS SARL PURE & V 470 PRO des Anglais c/o
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tcom 0605 n° 2026RG04342
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG04342
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4336 N° RG : 2026RF00041 SDE FLYER SERVICE GmbH contre SARL R BIKE [P] DEMANDEUR SDE FLYER SERVICE GmbH SCHANZLE 13 ALLEMAGNE [Localité 1] comparant par Me Guillaume MONNET [Adresse 1] [Localité 2] [Adr
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tcom 0303 n° 2026001244
T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026001244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001244 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Demandeur(s) : SAS DH Participations – [Adresse 1]. Défendeur(s) : S
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tcom 0605 n° 2026RG02695
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG02695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4342 N° RG : 2026RF00027 SAS [A] [P] contre SASV CASA LEYA DEMANDEUR SAS [A] [P] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel BRANCALEONI [Adresse 2] substitué à l'audience par Me
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tcom 0605 n° 2025RG04480
T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2025RG04480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4335 N° RG : 2025RF00461 [U] ENTREPRISE contre DEMANDEUR [U] ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DE RYCK [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement substitué par Me
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tcom 0303 n° 2026001242
T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026001242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001242 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Demandeurs : Madame [W] [H] - [Adresse 1] [Adresse 2]. Monsieur [P] [
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tcom 0303 n° 2026000860
T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026000860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000860 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Demandeur(s) : Monsieur [J] [L] - [Adresse 1]. Défendeur(
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