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  • tcom 6502 n° 2026002715

    T. com. 6502, 7 août 2026, n° 2026002715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002715 (4156745) JUGEMENT DU LUNDI 07/08/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 27/07/2026) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE Article L. 628-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegarde acceleré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8139d9195da062e0d18954
  • tcom 3801 n° 2025J00127

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813633195da062e0d13cb1
  • tcom 3801 n° 2025J00317

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00317

    2025J00317 - 2621900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8135ff195da062e0d12d95
  • tcom 3801 n° 2025J00022

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022

    2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8135d4195da062e0d12718
  • tcom 3801 n° 2025J00084

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8134ff195da062e0d12366
  • tcom 3801 n° 2025J00229

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBARD, Président, - M. Michel LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81348b195da062e0d12150
  • tcom 3003 n° 2026F01101

    T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F1101 : 2026RJ430 : 26 / 29 / 0430 SARL ABACO ENERGIES SOLAIRES [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [Q] [E] [F] [Adresse 2] Après que

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  • tcom 3003 n° 2026F01176

    T. com. 3003, 7 août 2026, n° 2026F01176

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1176Numéro de Procédure Collective: 2026RJ429Numéro Parquet: 26 / 29 / 0429 SASU de l'Oratoire [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [S] [O] [Adresse 1] Après que les débats aient eu

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  • tcom 1704 n° 2026005653

    T. com. 1704, 7 août 2026, n° 2026005653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005653 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/07/2026, Maître Elise HOULBERT, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [M], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e0a195da062e0d1071e
  • tcom 0605 n° 2026RG08550

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08550

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4341 N° RG : 2026RF00088 SARL SARL ABEGONIA contre SARL MDX DEMANDEUR SARL SARL ABEGONIA [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MDX [Adresse 1

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  • tcom 0605 n° 2026RG08549

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4340 N° RG : 2026RF00087 SARL BILTO TP contre SASU Teska Carosserie DEMANDEUR SARL BILTO TP [Adresse 1] comparant par Me Henry Illan BELHASSEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812d6a195da062e0d104a0
  • tcom 0605 n° 2026RG08415

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG08415

    ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4339 N° RG : 2026RF00085 Me Frédéric JACQUEMART contre SACA ENGIE DEMANDEUR Me Frédéric JACQUEMART [Adresse 1] DEFENDEURS SACA ENGIE [Adresse 2] [Localité 1] SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812d4b195da062e0d1041e
  • tcom 0605 n° 2026RG07266

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG07266

    ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4348 N° RG : 2026RF00079 SARL ONE REALISATION SA ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS DEMANDEUR SARL ONE REALISATION [Adresse 1] comparant par Me Jean-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812d3c195da062e0d103e9
  • tcom 0605 n° 2026RG03086

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG03086

    Ordonnance du 7 août 2026 Référés N° minute : 2026/4347 N° RG : 2026RF00032 SARLU MAISON JOIA NICE contre SARL PURE & V DEMANDEUR SARLU MAISON JOIA NICE [Adresse 1] comparant par Me Cédric DUBUCQ [Adresse 2] et par Me Philippe BRUZZO [Adresse 3] DEFENDEURS SARL PURE & V 470 PRO des Anglais c/o

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  • tcom 0605 n° 2026RG04342

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG04342

    ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4336 N° RG : 2026RF00041 SDE FLYER SERVICE GmbH contre SARL R BIKE [P] DEMANDEUR SDE FLYER SERVICE GmbH SCHANZLE 13 ALLEMAGNE [Localité 1] comparant par Me Guillaume MONNET [Adresse 1] [Localité 2] [Adr

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  • tcom 0303 n° 2026001244

    T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026001244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001244 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Demandeur(s) : SAS DH Participations – [Adresse 1]. Défendeur(s) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812cab195da062e0d10166
  • tcom 0605 n° 2026RG02695

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2026RG02695

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4342 N° RG : 2026RF00027 SAS [A] [P] contre SASV CASA LEYA DEMANDEUR SAS [A] [P] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel BRANCALEONI [Adresse 2] substitué à l'audience par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812c7f195da062e0d10071
  • tcom 0605 n° 2025RG04480

    T. com. 0605, 7 août 2026, n° 2025RG04480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4335 N° RG : 2025RF00461 [U] ENTREPRISE contre DEMANDEUR [U] ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DE RYCK [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812c6b195da062e0d1002a
  • tcom 0303 n° 2026001242

    T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026001242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001242 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Demandeurs : Madame [W] [H] - [Adresse 1] [Adresse 2]. Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812c5a195da062e0d0ffee
  • tcom 0303 n° 2026000860

    T. com. 0303, 7 août 2026, n° 2026000860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000860 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Demandeur(s) : Monsieur [J] [L] - [Adresse 1]. Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812c39195da062e0d0ff6b

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