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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/02003

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02003 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la SA CCF, elle-même venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC CE), anciennemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89b5195da062e0c37fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12853

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [P] [B] C/ [X] [Q] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89a9195da062e0c37f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11113

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/11113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Z7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [R] [O] C/ [T] [S], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00736

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YN2 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 [R] [F] C/ [T] [B] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8997195da062e0c37f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11946

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2COE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD), anciennement [D] C/ [N] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8992195da062e0c37efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01009

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NL2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [R] [H] [E] [X] C/ [A] [U] [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8984195da062e0c37eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01480

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OSV N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c897b195da062e0c37e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10922

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/10922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65N N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Syndic. de copro. [G], pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8968195da062e0c37e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01413

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [Z] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8964195da062e0c37e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/14328

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/14328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IUA N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [B] [Q] [F] C/ Etablissement public [E] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c895f195da062e0c37deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12628

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CCE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [K] [C] [J] [Z], assisté de Monsieur [Y] [Z] ès-qualité de subrogé curateur et par l’Association ASCAP 56, ès-qualité de curateur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13444

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/13444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8954195da062e0c37db1
  • tj Expertise tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMC DEMANDEUR : S.A.S. AGIGRANDECHAUSSEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce36195da062e04b267f
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00031

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCT DEMANDEUR : S.C.I. CMN, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège et domicile élu sis : siège social au [Adresse 1] domicile élu au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd3d195da062e04afeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00030

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GN5 DEMANDEUR : S.A. ETABLISSEMENTS [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Davina SUSINI-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd21195da062e04afac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00379

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QO3 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AOUT 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRAL PARKING pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb3195da062e04b3a0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01539

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccbb195da062e04aeb19
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00080

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LAA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. REGALS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc8b195da062e04adf9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01538

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01538 - N° Portalis DBZ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01537

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1