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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/03715

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/03715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SB Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26de195da062e0a9c067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02478

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/02478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WR Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 07 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26cf195da062e0a9be33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02830

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/02830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCS Minutage électronique DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATIONS (REGION CENTRE) CPR dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26be195da062e0a9bbd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00665

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO65 Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant Chez Madame [N] [M] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26b5195da062e0a9ba78
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 23/03006

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 23/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 23/03006 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELNW Minutage électronique DEMANDERESSE : SCI CO-RO-LE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26ab195da062e0a9b92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02170

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 23/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 23/02170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKEQ Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le 26 Janvier 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26a3195da062e0a9b822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/03066

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 21/03066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 21/03066 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D6HK Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [W] [M] née le 11 Octobre 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2698195da062e0a9b69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01725

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 22/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EC5C Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [L] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [U] [E], né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f268b195da062e0a9b41a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03616

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/03616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6O4 N° : 26/00366 DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 17 Mars 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2680195da062e0a9afb0
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 25/03449

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DR N° : 26/00371 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Ariane BARBET SCHNEIDER (Avocat au barreau de BLOIS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f267a195da062e0a9ad3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01650

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6Q N° : 26/00369 DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le 27 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HAMELIN Audrey (avocat au barreau de BLOIS) substituée par Me PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2673195da062e0a9aa79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00324

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXVF N° : 26/00368 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Madame [Z] [W] née le 18 Avril 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f266a195da062e0a9a78a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00118

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDK N° : 26/00367 DEMANDERESSE : S.A.S. UNSEI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric GRASSIN (Avocat au barreau d’ORLEANS) DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2660195da062e0a9a62e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01979

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 25/01979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WU Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 03 Mars 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f265a195da062e0a9a52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00020

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EWQD Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [Z] [I] épouse [R] née le 12 Février 1970 à [Localité 1] (70) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2653195da062e0a9a422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03251

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/03251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOF Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] [W] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2649195da062e0a9a2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03157

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/03157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWL Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 02 Mai 1988 à [Localité 1] (57) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2643195da062e0a9a1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02433

    TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETQB Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f263a195da062e0a9a052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01842

    TJ 41018, 3 août 2026, RG 26/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [X] Ordonnance du : 03 Août 2026 N° RG 26/01842 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FCVD Minute N° 26/00389 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MANDAT POSTHUME Nous, Céline LECLERC, Juge désigné pour la surveillance des partages judiciaires au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24e8195da062e0a970c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00018

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6ET N° : 26/00184 DEMANDERESSE : Madame [C] [O] [I] née le 17 Mars 1964 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f262b195da062e0a99e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1