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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 24/00016

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise mis à disposition au greffe, Prononce la clôture pour extinction du passif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6763195da062e058eb9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00182

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00182

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERXQ AFFAIRE : [X] [Y] C/ [N] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PASSION AUTO MOTO NAC : 50D Copies le 6 août 2026 à : Me Alice DENIS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce4195da062e0e0c2c2
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00178

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00178

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERSW AFFAIRE : [C] [S] C/ [J] [G] NAC : 30B Copies le 6 août 2026 à : Me Corentin CLAUZEL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce0195da062e0e0c2b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00170

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERUZ AFFAIRE : [C] [F] C/ [K] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE Partie intervenante : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN NAC : 63A Copies le 6 août 2026 à : Me Thierry DALBIN lMe Had

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcdd195da062e0e0c299
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00156

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00156

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHV AFFAIRE : [L] [R] C/ Société CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL, Société M.J [Z] & ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE, Etablissement public ONIAM NAC : 63A Copies le 6 août 2026 à : Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcd9195da062e0e0c282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00145

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00145

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOW AFFAIRE : [N] [T] C/ Société TRANSVIALUX NAC : 50D Copies le 6 août 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcd4195da062e0e0c268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00141

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00141

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ7G AFFAIRE : [Y] [Q], [F] [P] C/ [G] [N], [B] [S], Société BPCE IARD NAC : 64B Copies le 6 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Alexandre DELORD Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcd1195da062e0e0c257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00046

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE [N] : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2V AFFAIRE : Société SCI [P] C/ Société SAS MYHOME NAC : 30B Copies le 6 août 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Florence SIMEON Dossier Grosse délivrée le 6 août 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddccd195da062e0e0c240
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 26/00359

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQQF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba997d6da0419628b75f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01290

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOBH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba992d6da0419628b75c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00850

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMMY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba98dd6da0419628b759f
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00446

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKLN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba989d6da0419628b7586
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01206

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba978d6da0419628b74e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00553

    TJ 82121, 27 juill. 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQVA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DEREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba925d6da0419628b7011
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00585

    TJ 82121, 23 juill. 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERGJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vint trois Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c2684f14adac90cf49e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/01013

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/01013

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité NAC : 50D Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba971d6da0419628b74bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00986

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00986

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba96ed6da0419628b74ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/01012

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/01012

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba964d6da0419628b7470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00114

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 26/00114

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services NAC : 56F Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba960d6da0419628b7459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00093

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00093

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages NAC : 58E Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba959d6da0419628b740d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1