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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2872 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05342

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6Y N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d08195da062e094838c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03434

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFON N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d04195da062e0948373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02874

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie GIRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d00195da062e094834c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05340

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6T N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cfd195da062e094832d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03347

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf9195da062e094831d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00091

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MANCUSO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00091 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXMW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf5195da062e0948309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11379

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [S] épouse [Y], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf2195da062e09482ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10526

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 24/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdoulaye CISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cef195da062e09482dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06767

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MG IMMO, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ceb195da062e09482c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11346

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ce7195da062e09482ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06194

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/06194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wilfried SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ce4195da062e094829e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11249

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP6J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ce1195da062e094828d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05868

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/05868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LR BROCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cde195da062e094826e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11243

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cdb195da062e094825f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03084

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Monsieur [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cd6195da062e0948239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11186

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cd3195da062e0948225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02255

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] épouse [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXVH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cd0195da062e0948211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00999

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G], [W], [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00999 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ccc195da062e09481ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11172

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cca195da062e09481e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02252

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02252 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026 DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1