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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 25/01038

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01038

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4C AFFAIRE : [H] [Q] C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838365195da062e003751b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01090

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 22/01090

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 22/01090 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7US AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [F] [V], S.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838360195da062e00374fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00090

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00090

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTX6 AFFAIRE : [R] [L] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83835c195da062e00374dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01153

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01153

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK24 AFFAIRE : [K] [H] épouse [Z], [Q] [C] [Z] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838357195da062e00374bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01537

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01537

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01537 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGYQ AFFAIRE : [F] [Y], [B] [E] épouse [Y] C/ [V] [T], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838353195da062e0037488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7G AFFAIRE : [G] [A] [M], [J] [O] [K] C/ [D] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne XILO MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834e195da062e0037464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00123

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV4G AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, COMPAGNIE CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. GARABOS, S.A. [Adresse 1] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834a195da062e0037444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01511

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01511

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7F AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. WLD 33 GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ed1195da062e0b36c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00838

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/00838

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV3 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ecc195da062e0b36c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00935

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00935

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG5 AFFAIRE : S.C.E.A GUYENNE 1 C/ [G] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne 3 T E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ec7195da062e0b36c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00484

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00484

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLD AFFAIRE : [I] [G], [L] [G] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ec3195da062e0b36bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00267

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00267

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOB4 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ebb195da062e0b36bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00009

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZY AFFAIRE : [X] [P], [D] [Z] C/ S.A.S. J.A.F. [I], [G] [L], [M] [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX ([Localité 1] LARA), AGPM ASSURANCES, SMABTP 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb7195da062e0b36b8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00028

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5W AFFAIRE : [X] [L], [M] [R] épouse [L] C/ [W] [Y] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb3195da062e0b36b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00139

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00139

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVP2 AFFAIRE : [P] [E] [Q] [L] C/ S.A.S. AVS CORP 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eaf195da062e0b36b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00107

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVQE AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eab195da062e0b36b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00098

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHR AFFAIRE : S.C.I. [Y], [C] [M] C/ S.A.S. PAYSAGISTE ARTHUR POIZAT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea8195da062e0b36b06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00133

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVKX AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [Y] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea5195da062e0b36aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00118

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVKC AFFAIRE : SAS AQUITAINE LBTP C/ [S] [A] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea1195da062e0b36ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVIQ AFFAIRE : S.C.I. DES CARAIBES C/ S.A.S. DINEOS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e9e195da062e0b36aaa

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