Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04544
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04544 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04527
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04527 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/00545
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 545/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZF Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/02034
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février
-
ca other ca_paris n° 26/04537
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04537 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 23/06476
CA Paris, 14 août 2026, RG 23/06476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet
-
ca other ca_paris n° 26/04552
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 26/12309
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/12309
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 2026/ 498 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/12309 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNS3G
-
ca other ca_paris n° 24/00039
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembr
-
ca other ca_paris n° 26/04522
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04522 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/00549
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 549/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT4I Décision déf
-
ca other ca_paris n° 26/04542
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04542 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/04535
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04535 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/11766
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/11766
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNROT Décision déf
-
ca other ca_paris n° 26/11899
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/11899
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n°2026/497 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR2J Dé
-
ca other ca_paris n° 26/04555
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_paris n° 26/04533
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04533 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/12428
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/12428
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 2026/499 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/12428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTF4
-
ca other ca_paris n° 26/04562
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 26/12653
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/12653
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/12653 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTY5 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles