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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2903 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07158

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a418195da062e01e369a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02219

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolay FAKIROFF, Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHU N° MINUTE : 1 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a414195da062e01e367c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07872

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/07872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T], Madame [V] [T], Madame [P] [T], Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXNW N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a410195da062e01e3650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03588

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Madame [I] [D] Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRRL N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a40b195da062e01e3633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01580

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCQ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a407195da062e01e361c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01245

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01245 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a403195da062e01e3602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00816

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. A A INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00816 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a400195da062e01e35ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04749

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude POULAIN de SAINT PERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3E N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3fc195da062e01e35d9
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05205

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin VILTART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amel CHEBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3f8195da062e01e35c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00174

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE M. Le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00174 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXM6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3f5195da062e01e35a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/10409

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SIMONNET Monsieur [L], [Y], [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3ef195da062e01e357e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03314

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/03314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3e6195da062e01e3547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02570

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3df195da062e01e3516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02753

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3d9195da062e01e34f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04056

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain ROSSI-LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LAVENU-BOZZETTO, Me Anne -Laure LAVERGNE, Me Julien LAMPE La société [R] [P] Maître Carole FONTAINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3d5195da062e01e34ca
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01514

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie COSTA Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKK7 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3d0195da062e01e34af
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 26/05394

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05394 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDARL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3cd195da062e01e3497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01206

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01206 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGLH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3ca195da062e01e3488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05393

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3c7195da062e01e3470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00893

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00893 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3c3195da062e01e3457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1