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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00588
TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00588
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNH Du 21 Août 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R]), [L] [Q], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02052
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02052
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4ZH du 21 Août 2026 M.I 26/00932 affaire : [K] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01340
TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RK6E du 21 Août 2026 affaire : [A] [Z] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. LES MILLES FLEURS, sis [Adresse 1]., [K]
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 26/00350
TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00350
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAFP du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] c/ S.A.S. PROGEDI Copie exécutoire délivrée à Me Henri ROBERTY Me Vivian THOM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02150
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02150
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XN du 21 Août 2026 affaire : Fédération FÉDÉRATION SUD RAIL, [H] [Z], demeurant [Adresse 1]. c/ S.A.S. SNCF VOYAGEURS SUD AZUR Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02080
TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/02080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. PRESTIGE COTE D’AZUR c/ S.A. PACIFICA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEP Grosse délivrée à SELARL CABINET DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03703
TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/03703
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K], [M] [R] [U] c/ S.C.I. ATHENA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MV Grosse délivrée à Maître Laurène ASTRUC-COHEN la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01091
TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/01091
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q] [C] c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSH Grosse délivrée à Maître Benjamin COHEN Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04481
TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/04481
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING c/ [C] [B] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZGF Grosse délivrée à Maître Joy PESIGOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01574
TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/01574
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immo bilière [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEGC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01426
TJ 06088, 20 août 2026, RG 23/01426
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZW Grosse délivrée à Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02730
TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/02730
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [G] [F], [B] [F], [A] [F] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUT Grosse délivrée à Maître Au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00327
TJ 06088, 20 août 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/ DU : 20 Août 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHS3 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 20 Août 2026 ENTRE : S.A.S PRESTIGE GROUP, en la personne de son représentant légal en exercice, placée sous procédure de redressement judiciaire sel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01365
TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01365
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE CANNET SAINT CHARLES N° 26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z3 Grosse délivrée à la SELAS CSF JURCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04573
TJ 06088, 18 août 2026, RG 20/04573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A], [M], [I] [S] épouse [P], [G], [L], [Z] [P] c/ S.A. SPHERIA VIE N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/04573 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGVE Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01364
TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE MUY CHEMIN DU RAYOL N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z2 Grosse délivrée à la SELAS CS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02951
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/02951
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [V], [E] [H] épouse [V], [Z] [O] veuve [T], [S] [R], [F] [B] épouse [R], [C] [K], [J] [T], S.C.I. [P] [N] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambr
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00314
TJ 06088, 17 août 2026, RG 25/00314
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Localité 2] c/ [G] [L] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEEO Grosse délivrée à la SCP DELP
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04402
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/04402
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [L] [X] N° Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUC Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Stéphane GIANQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04050
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/04050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] [E] [G] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5L2 Grosse délivrée à Me
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