Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01311
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01311
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM2B Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01303
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVI Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01302
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVF Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01301
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVD Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01299
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVA Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01295
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSP Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01707
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00464
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U277 JUGEMENT N° B DU : 20 Août 2026 [V] [F] [A] [F] C/ [I] [O] [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01696
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01696
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVC ORDONNANCE STA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01700
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01704
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01704
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMYI Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMYI ORDONNANCE STAT
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 15/00488
TJ 31555, 19 août 2026, RG 15/00488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 août 2026 DOSSIER : N° RG 15/00488 - N° Portalis DBX4-W-B67-LASN NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLÉGIALE JUGEMENT DU 10 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01695
TJ 31555, 19 août 2026, RG 26/01695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01726
TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOS JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.[K] CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00272
TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 53F N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXOK JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de son directeur général Monsieur [W] C/ [A] [F] Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00138
TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWFC JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [H] Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03648
TJ 31555, 18 août 2026, RG 24/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 53B N° RG 24/03648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLML JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01283
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01283
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMQW Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01284
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01284
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRC Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01282
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRC Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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