Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00368

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00368

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6T6 N° MINUTE 26/00376 AFFAIRE : [E] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f484e195da062e0fe9dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00456

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00456

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H77R N° MINUTE 26/00377 AFFAIRE : [I] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f484a195da062e0fe9d9f
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00486

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00486

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQA N° MINUTE 26/00378 AFFAIRE : [J] [A] C/ S.A.S. 2 E Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4846195da062e0fe9d7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00253

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00253

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SE N° MINUTE 26/00382 AFFAIRE : [S] [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4841195da062e0fe9d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00254

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00254

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SO N° MINUTE 26/00383 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f483d195da062e0fe9d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00783

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00783

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYN7 N° MINUTE 26/00381 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4839195da062e0fe9d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00274

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00274

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRML N° MINUTE 26/00370 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [F] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4835195da062e0fe9ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00336

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00336

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKR N° MINUTE 26/00372 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [W] [V] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4831195da062e0fe9cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00765

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 26/00765

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPAI Minute : N° RC 26/00767 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b0b0195da062e076636e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00754

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00754

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO55 Minute : N° RC 26/00754 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [S] [Y] comparant assisté par Me [X] [W] DÉFENDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd96195da062e01ebde8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00756

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00756

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO6A Minute : N° RC 26/00756 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [O] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd93195da062e01ebdca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00755

    TJ 49007, 18 août 2026, RG 26/00755

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO56 Minute : N° RC 26/00755 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bd8f195da062e01ebda8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00746

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00746

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4I Minute : N° RC 26/00746 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76dc195da062e0b2b63b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00744

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00744

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00744 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4E Minute : N° RC 26/00744 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76d9195da062e0b2b61f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00747

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00747

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4J Minute : N° RC 26/00747 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76d6195da062e0b2b605
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/00923

    TJ 49007, 13 août 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS RG n° 26/00923 Minute : 835 JUGEMENT DU 13/08/2026 [R] [S] C/ [E] [P] [B] Le Copie + FE - Me MENARD Copie - M. [E] [P] ORDONNANCE RECTIFICATVE ____________________________________________________________ Rendue le 13 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26ce195da062e0950c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00951

    TJ 49007, 13 août 2026, RG 26/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00951 N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4M JUGEMENT du 13 Août 2026 Minute n° 26/836 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [J] [P] [O] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hugo CASTRES Copie conforme Me Christophe RIHET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26cb195da062e0950bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00740

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00740 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOZI Minute : N° RC 26/00740 ORDONNANCE EN PROCEDURE DE PROGRAMME DE SOINS DEMANDEUR : Mme [Q] [M] Comparant assistée par Me [C] [N] DÉFENDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd3a4195da062e0773180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00739

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00739

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOZH Minute : N° RC 26/00739 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd3a1195da062e077315d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00734

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00734 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYH Minute : N° RC 26/00734 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd39e195da062e0773147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1