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  • tcom 9741 n° 2026F01250

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01250

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [Z] [Y] Madame [E] [F] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9254a0195da062e04c21f6
  • tcom 9741 n° 2026F01118

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01118

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [D] [P] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92546d195da062e04c2113
  • tcom 9741 n° 2026F01126

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01126

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [Y] [W] Madame [A] [D] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925443195da062e04c2055
  • tcom 9741 n° 2026F01123

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01123

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [N] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925419195da062e04c1f99
  • tcom 9741 n° 2026F01136

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01136

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [H] [X] Madame [T] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925404195da062e04c1f3f
  • tcom 9741 n° 2026F01120

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01120

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [K] [M] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9253e0195da062e04c1e9e
  • tcom 9741 n° 2026F00970

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F00970

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [W] [M] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925397195da062e04c1d63
  • tcom 9741 n° 2026F00833

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F00833

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Zouleika SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92534c195da062e04c1bfd
  • tcom 9741 n° 2026F00962

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F00962

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [K] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925316195da062e04c1b0d
  • tcom 9741 n° 2024F00147

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2024F00147

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 Numéro de rôle général : 2024F147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ456 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: Selarl [A] prise en la personne de Maître [T] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925190195da062e04c1466
  • tcom 8002 n° 2025J00009

    T. com. 8002, 24 août 2026, n° 2025J00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908bd7195da062e0209842
  • tcom 1704 n° 2026004910

    T. com. 1704, 21 août 2026, n° 2026004910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026004910 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Alain LARAB, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9693f2195da062e0ad2509
  • tcom 9201 n° 2026R00615

    T. com. 9201, 21 août 2026, n° 2026R00615

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Août 2026 RG n° : 2026R00615 DEMANDEUR EARL [Adresse 1] MARJOLAINE MARCON PERE ET FILS [Adresse 2] comparant par Me Jacques SCHECROUN [Adresse 3] DEFENDEURS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a930443195da062e0638a52
  • tcom 7501 n° J2026000642

    T. com. 7501, 21 août 2026, n° J2026000642

    *1DE/06/60/57/61* LRAR: -Mme [E] [P], Signif.: -Mme [S] [B], Copies: -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [H] [D] -SELARL ATHENA en la personne de Me [W] [I] -TPG -Parquet R.G. : J2026000642 P.C. : P202602484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e96f195da062e0608c5f
  • tcom 3405 n° 2026012758

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026012758

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012758 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c7c4195da062e05cd624
  • tcom 3405 n° 2026013159

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013159

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013159 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] N° SIREN : 790 804 710 Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c7a3195da062e05cd1c5
  • tcom 3405 n° 2026013564

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013564

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013564 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c79a195da062e05cd090
  • tcom 3405 n° 2026013197

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013197

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013197 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c790195da062e05ccf5a
  • tcom 3405 n° 2026013297

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013297

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013297 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c786195da062e05cce27
  • tcom 3405 n° 2026012762

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026012762

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012762 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c77d195da062e05cccf5

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