Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00800

    TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXSO MINUTE : 26/00428 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfaa0195da062e0e16132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00060

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUP ESUS Contre : S.A.S. CHEZ EPICURE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca98a195da062e0c416fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00059

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUPE ESUS Contre : S.A.R.L. [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca981195da062e0c416bb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00733

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] [R] [H] épouse [W] Contre : S.A.S. SOLAIRIGIE prise en la personne de Monsieur [D] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège. Grosse : le la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca97b195da062e0c41692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00716

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00716

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [G] [B] [W] [B] épouse [C] [N] [G] [B] [M] [F] [B] S.C.I. NFM représentée par sa gérante en exercice, Mme [L] [B] [L] [Z] épouse [B] Contre : [K] [R] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca977195da062e0c4166c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00368

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. FABL Contre : [X] [F] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca971195da062e0c4164a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01763

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 23/01763

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Y] Contre : S.E.L.A.R.L. [L] [K] [V] [T] [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca96c195da062e0c4161e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00793

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXPH MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4e8195da062e0767e70
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00794

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXPK MINUTE : 26/00426 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4e4195da062e0767e53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00791

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00791 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXOU MINUTE : 26/00423 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4dd195da062e0767e10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00786

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMZ MINUTE : 26/422 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 21 août 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4c9195da062e0767d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00785

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMW MINUTE : 26/421 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4c5195da062e0767d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00784

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMU MINUTE : 26/420 ORDONNANCE rendue le 21 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [S], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4c2195da062e0767cfc
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00596

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [C], [C] C/ Etablissement public OPHIS DU PUY-DE-DÔME ET DU MASSIF CENTRAL, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.S.U. 2RST, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6M n°: ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611ca195da062e03e5312
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [K], N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2U n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611c6195da062e03e52e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/02855

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [F], [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [S], [V], [C], [C], Société MAAF, Société MMA IARD Société SMABTP N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWB n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611c2195da062e03e52be
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02198

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualités d’assureur de la société SOCOTEC, S.A.S. [W] [H] AUVERGNE, S.A. SMA N° RG 25/02198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDK4 n°: ORDONNANCE Rendue le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611bc195da062e03e5286
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/00786

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [G] C/ Société coopérative d’animation pastorale, [W] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TA n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611b8195da062e03e5262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00489

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00489

    LC / CS Jugement N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUJV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [I] [J] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611ac195da062e03e51e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00466

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00466

    LC / CS Jugement N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [P] [W] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a8195da062e03e51bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1