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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/02643
TJ 26362, 24 août 2026, RG 26/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 24 Août 2026 Code NAC : 23B DOSSIER : N° RG 26/02643 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JCSE AFFAIRE : [X] / LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-Catherine LETELLIER - Monsieur le Procureur de la République DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00243
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5UE DEMANDERESSE La S.C.I. LES TROUBADOURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PIOGER, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00200
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00200
Minute n° N° RG 26/00200 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ES JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraldine MERLE, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00198
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5EQ DEMANDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Morgane SAILLOUR, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00193
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BG DEMANDEUR Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS Monsieur [N] [E], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00164
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42E DEMANDERESSE La S.A. ADIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [N] [X],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00163
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42C DEMANDERESSE La S.C.I. LA SYLIBELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [E] [R], co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00161
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4Z4 DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00159
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZZ DEMANDEURS Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [H] [N], demeurant [Adresse 2] non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00087
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00087
Minute n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AL JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00066
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00066
Minute n° N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FR JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drô
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00017
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00017
Minute n° N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DL JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00693
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/00693
Minute n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZND JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00604
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/00604
Minute n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYH2 JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-françois GROS, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Hubert MAQUET, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00309
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6OT DEMANDEURS Madame [Y] [A], demeurant [Adresse 1] assistée de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocates au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00308
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6OR DEMANDEURS Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 1] assisté de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocates au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00245
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5UH DEMANDEURS Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avoca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00197
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5EP DEMANDERESSE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LAURENT, avocat au b
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tj Expertise tj26362 n° 26/00052
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00052
Minute n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SO JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTPROBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mickaël LOVERA, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [J] [T], d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00768
TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WT AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Corinne GARNIER Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de S.
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