Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 26/01276
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01276
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01049 du : 17 Mars 2026 N° RG 26/01276 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUIR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Février 2026 dans l'affaire portant le
-
ca other ca_amiens n° 26/00026
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00014 du : 15 Décembre 2025 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR7X Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00290
-
ca other ca_amiens n° 26/01145
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01145
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00942 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_amiens n° 26/01143
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01143
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00940 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_amiens n° 26/01310
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01310
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01066 du : 18 Mars 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUKH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2025 dans l'affaire portant l
-
ca other ca_amiens n° 26/01142
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01142
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00939 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAT Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_amiens n° 26/01320
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01320
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01075 du : 19 Mars 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUK4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025L00993
-
ca other ca_amiens n° 26/02163
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01665 du : 15 Mai 2026 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVYF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Soissons en date du 19 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00683 A
-
ca other ca_amiens n° 26/01983
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01983
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01541 du : 30 Avril 2026 N° RG 26/01983 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVOR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 14 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00038 APPELANTE
-
ca other ca_amiens n° 26/01573
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01573
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01275 du : 09 Avril 2026 N° RG 26/01573 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUZG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 20 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S. STYL'C
-
ca other ca_amiens n° 26/01144
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00941 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_amiens n° 26/02384
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02384
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01817 du : 22 Mai 2026 N° RG 26/02384 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWEF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-quentin en date du 12 Mai 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2026P00044 APPELANTE
-
ca other ca_amiens n° 26/01568
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01568
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01271 du : 09 Avril 2026 N° RG 26/01568 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUY5 Décision attaquée : Décision du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 09 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00378
-
ca other ca_amiens n° 26/01140
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01140
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00938 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_amiens n° 26/00900
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00737 du : 22 Février 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTSV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00484
-
ca other ca_amiens n° 26/01484
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01196 du : 01 Avril 2026 N° RG 26/01484 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUT5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00229 APPELANT
-
ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 24 août 2026, RG 26/00044
Ordonnance N° COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 *************************************************************
-
ca other ca_amiens n° 26/00046
CA Amiens, 10 août 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COPIE EXECUTOIRE COUR D'APPEL AMIENS Hospitalisation sous contrainte Saisine du 03 août 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JX2A Décision attaquée : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Amiens en date du 31 Juillet 2026
-
ca other ca_amiens n° 26/00045
CA Amiens, 10 août 2026, RG 26/00045
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 ************************************************************* N°
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01672
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/01672
ARRET Société SAS [1] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [1] - Me QUARANTA - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles