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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2869 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05935

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [T] époux [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05935 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDECI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ff9195da062e0fe2c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10436

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01385

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène GILLIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01385 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ff2195da062e0fe2beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05906

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05906 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07573

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01329

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01329 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02114

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [L] [W] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01176

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. ORANGE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01176 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01839

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01839 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fdb195da062e0fe2b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07572

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/07572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [P] [Z] M. Le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2E N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fd7195da062e0fe2b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03242

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REZEAU (L158) Me LOREK (C1707) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EZJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Août 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fd3195da062e0fe2b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06070

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole YTURBIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fc4195da062e0fe2af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01550

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fb0195da062e0fe2a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02936

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02936 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEFU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fad195da062e0fe2a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04803

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amarande-Julie GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fa9195da062e0fe2a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01546

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fa6195da062e0fe2a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02848

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02848 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fa3195da062e0fe2a4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06076

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/06076 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f9f195da062e0fe2a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01292

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f9c195da062e0fe2a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02815

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ITOUA Copie exécutoire délivrée le : à : LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02815 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f97195da062e0fe2a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1