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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00192
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00192
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A. ETABLISSEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00186
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00186
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHALOPIN -M. [Y] S.A.S. [W] dont le siège social est [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00180
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00180
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me VIEL -Me MICHOT - Me FROIDEFOND -service des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00167
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00167
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [T] [K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00124
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS -Me CARRE -Me WAGNER -Me FROIDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00168
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00168
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.C.E.A. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00130
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00130
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HASV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FARINE -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me FARINE S.A.S
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00166
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON S.A.S.U. [Localité 1] dont le siège social est [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00162
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00162
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -Me MICHO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00159
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me PILON -service des expertises (X3) Monsieur [Y] [Q] dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00125
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00125
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00111
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SABOURET -Me CONTAT E.U.R.L. [W] [Q] dont le siège social est [Adre
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tj Expertise tj86194 n° 22/02841
TJ 86194, 25 août 2026, RG 22/02841
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02841 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [V] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00292
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/00292
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE ETS DOUSSET ET MATELIN ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01415
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01415
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSP TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle LE ROUX, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02071
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/02071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [L] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405
TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01056
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01056
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01574
TJ 86194, 25 août 2026, RG 23/01574
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [N] né le 08 Mars 1961 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NOYELLE, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/01854
TJ 86194, 24 août 2026, RG 26/01854
- N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HDMJ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HDMJ AFFAIRE : [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, stat
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