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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67482 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07558

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07558

    N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier lexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b88195da062e0ff1d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07556

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07556

    N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZK3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b85195da062e0ff1d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00149

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b81195da062e0ff1d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02955

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02955

    N° RG 26/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 26/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b6b195da062e0ff1c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02253

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02253

    N° RG 26/02253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OHLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/02253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OHLA Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b67195da062e0ff1be9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01684

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01684

    N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b52195da062e0ff1b45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01290

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01290

    N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b4e195da062e0ff1b22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00057

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4F Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b47195da062e0ff1af3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00056

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4D Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b43195da062e0ff1ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10220

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/10220

    N° RG 25/10220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b3f195da062e0ff1aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08011

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08011

    N° RG 25/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ND Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b3a195da062e0ff1a85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03165

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b33195da062e0ff1a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02412

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02412

    N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b2f195da062e0ff1a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02034

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02034

    N° RG 26/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b2a195da062e0ff1a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01738

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01738

    N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGB2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b26195da062e0ff19e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01528

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01528

    N° RG 26/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b22195da062e0ff19c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00454

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00454

    N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCYH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b1e195da062e0ff199e
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB44 Minute n° ☐ Copie c.c à : Me Caroline MAINBERGER (case) SARL [P] [A] ARCHITECTE (LRAR) Le Le Greffie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06294

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/06294

    Dossier N° RG 26/06294 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ6C Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b17195da062e0ff195c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00058

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b13195da062e0ff193d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1