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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5077 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00607

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00607

    MINUTE : 571/2026 ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908994195da062e0208bf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00589

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJE N° Minute : 26/00475 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908991195da062e0208bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00588

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJD N° Minute : 26/00474 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90898e195da062e0208bcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00583

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPG6 N° Minute : 26/00471 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908986195da062e0208b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00099

    TJ 15014, 27 août 2026, RG 26/00099

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBJ Minute n°26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 27 Août 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908661195da062e02078cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/00367

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 21/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Août 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCDI AFFAIRE : [S] [I] [G] [U] épouse [B] C/ [X] [V] épouse [U] [E] [U] épouse [L] [N] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908507195da062e02072dc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00002

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB5P CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [R] [A] [E] Mme [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908501195da062e02072c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00025

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 25/00025

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZES TRESOR PUBLIC SIE DE [Localité 1] la SELARL QUESNEL DEMAY [O] OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ Mme [S] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084f6195da062e020723d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02453

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02453

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02453 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESC RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084f2195da062e0207225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02223

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02223

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02223 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEN RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084ef195da062e0207211
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/01694

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/01694

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDDH RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084e8195da062e02071ec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 26/00003

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCHP ADMINISTRATION DES DOUANES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] C/ M. [T] [I] la SELARL QUADRIGE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084e1195da062e02071ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07191

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/07191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEB AFFAIRE : Association ASSOCIATION FRANCAISE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FI LM( Me Henri-pierre RIVOLLET) C/ S.A.R.L. BC TRADING (Me David-irving TAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908439195da062e0206d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02577

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Aôut 2026 Enrôlement : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKJ AFFAIRE : M. [W] [H]( la SELARL RACINE) C/ Association TAXI RADIO [Localité 1] (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908432195da062e0206d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04495

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/04495

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFI AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [W] né le 26 Novembre 2020 à [Localité 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908425195da062e0206cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01299

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/01299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEC AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [W] née le 02 Juin 2020 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908422195da062e0206cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00245

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MBT AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [R] [K] née le 06 Juillet 2022 à [Localité 2] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90841e195da062e0206cc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00233

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAP AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [I] né le 07 Janvier 2010 à [Localité 2] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90841b195da062e0206cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00009

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3N AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [K] né le 30 Janvier 2018 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908417195da062e0206c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3E AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [A] né le 01 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908412195da062e0206c7f

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