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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4995 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05123

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZV AFFAIRE : DEMANDEURS [J] [K] né le 08 Janvier 2020 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90840f195da062e0206c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05113

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IY6 AFFAIRE : DEMANDEURS [A] [P] né le 15 Août 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90840b195da062e0206c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03636

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4V AFFAIRE : M. [F] [K] (Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.S. ACVS (Me Patrick VALENSI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083f4195da062e0206bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/06304

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/06304

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/06304 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75CN Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Me Koffivi Ifouale GNALEDOME, Me Sacha PRIAMI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 27 Août 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083bd195da062e0206aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04792

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/04792

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDW Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Me Benjamin GERARD Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Me Fiona KHEDERLIAN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083b9195da062e0206a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/06927

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/06927

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/06927 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77JY Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Charlotte LOMBARD Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Maître Koffivi Ifouale GNALEDOME, Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083ad195da062e0206a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10134

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/10134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 25/10134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MV AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [K] [J] (Me Ramzi AIDOUDI) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083a9195da062e0206a1b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 26/00007

    TJ 39300, 27 août 2026, RG 26/00007

    Minute n° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Y] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Y] 27 Août 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD JUGEMENT PRONONÇANT LA POURSUITE DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION DE : Madame [Z] [D] divorcée [L] SIRET n°[N° SIREN/SIRET 1] Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083a2195da062e02069ef
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 26/81065

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/81065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7AS N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc aux avocats par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BLING BLING [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908278195da062e02063e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81032

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/81032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC53A N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [V] par LS ce à Me NOUE par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908275195da062e02063cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03638

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [G], Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE rectifie le jugement du 30 juin 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01017 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908271195da062e02063b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80995

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4N4 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me LEVY par LS ccc à Me TRIC par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90826e195da062e02063a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80950

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80950 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC27O N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me VERSCHAEVE par LS ccc à Me LIGETI par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.D.C. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908268195da062e020637e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80859

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCY32 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me ZAMBROWSKI par LS ccc à Me [S] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LE PACTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908264195da062e020636a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08333

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24H N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908260195da062e020634c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15564

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/15564

    Décision du 27 Août 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15564 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15564 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90825d195da062e0206339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05026

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H], Monsieur le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5B4 N° MINUTE : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908257195da062e020630e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05250

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume CIZERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908253195da062e02062f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02141

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUTER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie DE LA BRIÈRE, Maître Eric AUDINEAU , Me Laure BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02141 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGYS N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90824f195da062e02062df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02414

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02414 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908249195da062e02062bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1