Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/02035
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/02035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7PE Affaire : Décision au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/02845
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02845
N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWF6 ORDONNANCE du 27/08/2026 [G] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_nimes n° 26/00596
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TL Jugement au fond, origine juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 février 2026, enregistrée sous le n° 25/01178 M. [P] [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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ca other ca_nimes n° 24/02583
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02583 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA2 ID TJ d'AVIGNON 1er juillet 2024 RG : 22/00798 [S] [Y] C/ [C] [J] [X] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01749
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00096 Monsieur [K] [C] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 26/00011
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CJ AB Juge de la mise en état d'Avignon 1er décembre 2025 RG:24/03207 [I] [R] C/ [B] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_nimes n° 25/02953
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02953
N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQN ORDONNANCE du 27/08/2026 [S] C/ [X] [D] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en
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ca other ca_nimes n° 25/02426
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAK Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/03204 LA SAS VALOCIME représentée par son président en exercice d
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ca other ca_nimes n° 25/03855
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03855 N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF2 AB TJ de NÎMES 29 octobre 2025 RG : 23/02233 [N] [I] [D] épouse [N] SDC [1] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_nimes n° 26/00261
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WS Ordonnance visée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/02059 L'ETAT, représenté par son AGENT JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la
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ca other ca_nimes n° 25/03556
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYHB Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0135 SCI LA COTE D'ARGENT inscrite au RCS d'A
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ca other ca_nimes n° 25/03289
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPV Cour d'appel de Nîmes 10 juillet 2025 RG : 24/00558 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [F] [E] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_nimes n° 25/03662
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03662 N° Portalis DBVH-V-B7J-JYSL ID tribunal judiciaire de Nîmes 29 octobre 2025 RG:23/05873 [X] C/ [F] [N] [V] [Z] [I] [A] S.C.P. [A] [1] SARL CABINET [G] S.C.P. [2]
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ca other ca_pau n° 24/02868
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02868
FMD/HB Numéro 26/2301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MU Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [D] C/ S.A.S. [I]
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ca other ca_pau n° 26/00195
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00195
FMD/ND Numéro 26/2309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4S Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [X]
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ca other ca_pau n° 24/01220
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/01220
CD/ND Numéro 26/2298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 26/02315
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02315
:N°26/2316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 26/00188
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00188
FMD/ND Numéro 26/2308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 26/02321
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02321
:N°26/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 24/00644
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/00644
AC/CD Numéro 26/2310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3D Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/
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