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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02500

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/02500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/02500 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a0195da062e04962f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01446

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/01446 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e69d195da062e04962db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00039

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e69a195da062e04962cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02649

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/02649 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWS6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e696195da062e04962af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/02487

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e692195da062e0496297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01679

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e690195da062e0496285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01172

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00365 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ON Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, chargée du contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e662195da062e0496132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02514

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00402 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHT Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e65b195da062e0496116
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01458

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4P3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e68c195da062e049626d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/02201

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e68a195da062e0496257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01987

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01987 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6L7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e687195da062e0496246
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01417

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e684195da062e0496230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01067

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F276 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e682195da062e049621a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01064

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F274 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e67d195da062e0496203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00922

    TJ 22278, 25 août 2026, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQGK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6b8195da062e04963c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01404

    TJ 22278, 25 août 2026, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4IJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e67a195da062e04961ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00222

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [H], [X] [E] / S.A. ALLIANZ IARD, [Q] [W] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEYX Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e677195da062e04961d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00206

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [X] [Y] épouse [J], [U] [J] / S.A. SMABTP N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEP2 Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e674195da062e04961bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01201

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 24 Août 2026 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e671195da062e04961ad
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00205

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Y] [X] [I], [K] [X] [I], [T] [E] divorcée [X] [I], [S] [N] [R] [F] épouse [X] [I] / Société ALLIANZ IARD N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GETY Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e66d195da062e049617c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1