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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5026 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tcom 7402 n° 2026F00422

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F422 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9229e5195da062e04b5fe7
  • tcom 7402 n° 2026F00419

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ6 Numéro de Rôle : 2026F419 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9229d1195da062e04b5f92
  • tcom 7402 n° 2026F00418

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F418 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9229bd195da062e04b5f42
  • tcom 7402 n° 2026F00405

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ125 Numéro de Rôle : 2026F405 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9229a3195da062e04b5eca
  • tcom 7402 n° 2026F00421

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ97 Numéro de Rôle : 2026F421 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92298d195da062e04b5e74
  • tcom 7402 n° 2026F00416

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ42 Numéro de Rôle : 2026F416 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922975195da062e04b5e07
  • tcom 7402 n° 2026F00409

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ233 Numéro de Rôle : 2026F409 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92295f195da062e04b5da7
  • tcom 7402 n° 2026F00404

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ58 Numéro de Rôle : 2026F404 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922948195da062e04b5d4f
  • tcom 7402 n° 2026F00376

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00376

    2026F00376 - 2 2623900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2026F376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922927195da062e04b5cb8
  • tcom 7402 n° 2026F00401

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ189 Numéro de Rôle : 2026F401 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922913195da062e04b5c69
  • tcom 7402 n° 2026F00325

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00325

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2026F325 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922901195da062e04b5c21
  • tcom 7402 n° 2026F00395

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00395

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2026F395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9228c7195da062e04b5b38
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03639

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03639

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3R NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200eb195da062e04a3693
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04342

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04342

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHOD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e8195da062e04a3671
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01966

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01966

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2HO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e0195da062e04a361e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200db195da062e04a35f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05325

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/05325

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMQ NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200d8195da062e04a35cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02272

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02272

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YY NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200cf195da062e04a3573
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/02062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAS7 NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200c4195da062e04a3514
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03228

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXM NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200bc195da062e04a34d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1