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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7414 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723ad195da062e0bec61e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01285

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXC Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723a1195da062e0bec5c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03102

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03102

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ROV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971aa0195da062e0be87ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/07277

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 26/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RPG Jugement rectificatif du 27 août 2026 Affaire : M. [H] [O] C/ M. [E] [M] Notifié à : Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a9a195da062e0be87b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03097

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03097

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLP - Isolement Monsieur [Z] [M] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a94195da062e0be8784
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03101

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RNY - Isolement Monsieur [Q] [N] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a87195da062e0be873d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03096

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03096

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLM - Contention Monsieur [R] [P] né le 23 Juin 1992 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 27 août 2026 à Par, Avner AZOULAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a84195da062e0be872d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03099

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03099

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLT - Isolement Madame [K] [R] [X] née le 27 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a6e195da062e0be869a
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00614

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55Z Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971397195da062e0be576c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00426

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UN Minute : 26/ [M] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971393195da062e0be574e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SO Minute : 26/ [O] [T] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138f195da062e0be573a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00568

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAI Minute : 26/ [L] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138b195da062e0be5721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00420

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUX5 Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97137e195da062e0be56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00402

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUO6 Minute : 26/ [L] [X] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971379195da062e0be56b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00347

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUD5 Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971375195da062e0be5697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00318

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Y Minute : 26/ [P] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971370195da062e0be567b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97136b195da062e0be565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00372

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971364195da062e0be5632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00242

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFIP Minute : 26/ [G] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97135c195da062e0be560a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 16/01629

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 16/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 16/01629 - N° Portalis DB2Q-W-B7A-EMLI Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Société [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971355195da062e0be55e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1