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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4980 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07662

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/836 N° RG 26/07662 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB7F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5e5195da062e0490369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07673

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/844 N° RG 26/07673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACBT Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5dd195da062e0490342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07659

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/833 N° RG 26/07659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB6X Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5d8195da062e0490322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07668

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/840 N° RG 26/07668 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACAJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL [Localité 2] - POLE PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5d0195da062e04902fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00105

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDH AFFAIRE : M. [B] [R] (Me Florian DABIN) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ca195da062e04902c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10531

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/10531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10531 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNTK AFFAIRE : M. [D] [A] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A.R.L. ADEM (Me Laure BENSIMON) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Laure BENSIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5c4195da062e04902a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00221

    TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Août 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD7B Ordonnance du 28 Août 2026 N° : 26/40 [P] [O] Mme [O] C/ [I] [W] copie dossier copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b9195da062e049026a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00459

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 25/00459

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d583195da062e0490125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00294

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVNS Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d57f195da062e049010b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00377

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d57b195da062e04900ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00223

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5J Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d570195da062e04900a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d56c195da062e049008b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj87085 n° 26/00384

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR2 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d568195da062e0490072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00386

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWRV Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d564195da062e049005d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00388

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d561195da062e0490045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00379

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV34 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55e195da062e0490030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00212

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55b195da062e049001a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00333

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYC Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d554195da062e048ffec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00327

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVOO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d551195da062e048ffc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZS Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d54d195da062e048ffa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1