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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00107

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00107

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00107 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQDA Minute n° 26/00224 S.C.I. BERMU C/ [W] [O] UDAF DES DEUX-SÈVRES JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BERMU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [Z] [Q] (son gérant en exercice)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca54195da062e09f500c
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00069

    Code NAC : 50A N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EP3K Minute n° 26/00223 [P] [W] épouse [G], [F] [G] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS SA MARQUE CETELEM JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca51195da062e09f4ff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 26/00206

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00206

    Code NAC : 5AZ N° RG 26/00206 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUJ7 Minute n° 26/00239 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [W] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ségolène BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca4f195da062e09f4fe3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 26/00296

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 26/00296

    RG n°26/00296 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [G] [E] [D] épouse [U], [V] [Y], [Z] [U] C/ [N] [I] [X] [F] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB24-W-B7K-EROW Copies délivrées le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me GILLET-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de16c195da062e0e0d606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01420

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/01420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [I] [B] C/ [Y] [Q], [Q] N° RG 25/01420 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4W Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à [I] [B] 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de167195da062e0e0d5f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01417

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/01417

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [Z] [C] C/ Société MJ RENOVATION, [A] [T] N° RG 25/01417 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4S Copies délivrées le : 1 expédition et 1 exécutoire à [J] [C] 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de164195da062e0e0d5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00929

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/00929

    RG n 25/00929 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [I], [M] [V] C/ Entreprise [U] [A] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW5 Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me DAVID 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de161195da062e0e0d5c5
  • tj Expertise tj79191 n° 25/00734

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/00734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [V] [R], [S] [F] épouse [R], Société VATHIMAGUI C/ [W] [V] [Q], [T] [Y] [H] [M] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENEU Copies délivrées le : 1 expédition Me GERMAIN, Me [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de15d195da062e0e0d5af
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 26/00266

    TJ 79191, 11 août 2026, RG 26/00266

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00266 - N° Portalis DB24-W-B7K-EWGU Minute n° 26/00004 S.C.I. BUILDING LOTUS C/ [S] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D'ERREUR MATÉRIELLE OU D'OMMISSION A STATUER DU 11 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BUILDING LOTUS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6c14195da062e059034a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00292

    TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLK Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc53d6da0419628cff3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00288

    TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLG Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [H] [P] [B] - à la SCP [Z] [W] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc4fd6da0419628cff0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00134

    TJ 79191, 29 juill. 2026, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPB Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc4bd6da0419628cfedb
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00044

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/65 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB24-W-B7K-EVEH Copies délivrées le : 1 expédition à l’adoptant, à l’adoptée, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc47d6da0419628cfea6
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00043

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/64 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB24-W-B7K-EU6K 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affaire concer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc45d6da0419628cfe70
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00004

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/66 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ7Z 1 expédition délivrée le : à Me Ludovic PAIRAUD, à l’adoptante, à l’adopté, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 27 JUILLET 2026 Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc42d6da0419628cfe48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 26/00007

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERUT Copies délivrées le : 1 expédition à Me Gaëlle KERJAN, Me Laura ROOSE, Me Yohan SCATTOLIN 1 exécutoire à Me ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62609584f14adac90d12c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00006

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERUP 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le : à Me Sébastien FOUCHERAULT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 A l’audience publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62609084f14adac90d12a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00042

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00042

    n°RG 25/42/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW6 Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Jean-Baptiste ABADIE, 1 expédition à Me Franck DAVID 1 expédition au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62608c84f14adac90d128e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00040

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENWW Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Guillaume FAUROT 1 expédition à Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62608884f14adac90d1272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00589

    TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00589

    RG n°25/589 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/93 Affaire : [B] [L] C/ [R] [P] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYD Notifié le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Pauline BOSSANT, [R] [P] 1 copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610eb884f14adac9f051c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1