Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5601 n° 2026F00286
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F286 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : COSGLAZ SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Messieurs [D] et [T] [U]— Composition du tribu nal lors des débats : J
-
tcom 5601 n° 2026F00633
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F633 Demandeur (s) : Représentant (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P
-
tcom 5601 n° 2026F01061
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1061 Demandeur (s) : SELARL FIDES prise en la personne de Maître [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [A] [V] Défendeur (s) : SARL BRITAEV EXO [Adresse 2] [Local
-
tcom 5601 n° 2026F01056
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1056 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : MENUISERIE 2000 SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Thibault ALLIOUX Composition du tribunal lors des débat
-
tcom 5601 n° 2026F01063
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1063 Demandeur (s) : Monsieur [M] [Q] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominiqu
-
tcom 5601 n° 2026F01070
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1070 Représentant (s) : Madame Jannie-Perle CABARTIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur
-
tcom 5601 n° 2026F01059
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1059 Représentant (s) : Madame [G] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT
-
tcom 5601 n° 2026F01066
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1066 Représentant (s) : Monsieur Matthieu OGOR Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard
-
tcom 5601 n° 2026F01045
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1045 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du pro
-
tcom 5601 n° 2026F00246
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F246 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [B] [Q] EI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
-
tcom 5601 n° 2026F00285
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F285 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : MAS.62 SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Z] [J] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
-
tcom 5601 n° 2026F00855
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F855 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL REMLINGER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
-
tcom 5601 n° 2026F01069
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1069 Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors
-
tcom 5601 n° 2026F01094
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1094 Représentant (s) : Monsieur Ludovic DEVERNAY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Géra
-
tcom 5601 n° 2025F01739
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1739 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des débats et du d
-
tcom 3801 n° 2026F01234
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026F01234
2026F01234 - 2624000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juill
-
tcom 0603 n° 2025F00726
T. com. 0603, 28 août 2026, n° 2025F00726
2025F00726 - 2624000002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F726 Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEMANDEUR: Mons
-
tcom 0603 n° 2026F00337
T. com. 0603, 28 août 2026, n° 2026F00337
2026F00337 - 2624000006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT METTANT FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Num
-
tcom 9201 n° 2026R00853
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00853
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 RG n° : 2026R00853 DEMANDEUR SAS INNOV BUSINESS & SERVICES [Adresse 1] comparant par Cabinet JEANTET - Me Pauline FOSSAT [Adresse 2] et par JEANTET AARPI - Me Clément
-
tcom 9201 n° 2026R00856
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00856
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 Référé numéro : 2026R00856 DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Thomas FILIOL DE RAIMOND [Adresse 3] SARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles