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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4818 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02006

    CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/02006

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX2I Maître [E] [O] S.A.R.L. L & G BATIMENT c/ S.A.R.L. [Q] [Z] S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN S.C.I. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ceb195da062e0a2b465
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05779

    CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 23/05779

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6L S.A.R.L. COCOPAT c/ S.C.I. LES VOYAGEURS S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ce7195da062e0a2b449
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01092

    CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 26/01092

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSIX Monsieur [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003280 du 24/03/2026 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ce1195da062e0a2b415
  • ca other ca_rouen n° 26/03054

    CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/03054

    N° RG 26/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cd6195da062e0a2b3b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00106

    TJ 98735, 31 août 2026, RG 26/00106

    Délivrée le La copie exécutoire à la SELARL M&H AVOCATS, la SELARL GROUPAVOCATS, CPS (case) La copie authentique à la SELARL M&H AVOCATS, la SELARL GROUPAVOCATS, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/235 EN DATE DU : 31 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c84195da062e0a2aeca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00040

    TJ 98735, 31 août 2026, RG 26/00040

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/234 EN DATE DU : 31 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00295

    TJ 56121, 31 août 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6F2K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00402

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00402

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Florian LEVIONNAIS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJK6 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f815195da062e0a077a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00124

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00124

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DINZ Nature Affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f810195da062e0a0777f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f80c195da062e0a07760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 26/00948

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00948 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5IK AFFAIRE : [O] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Stéphane GRENIER, juge des enfants Rendu p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00945

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5IG AFFAIRE : [N] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Amal OURACHANE Me Giacomino VITALE Copie certifiée conforme : Juge des enfants Rendu par L.CANAVE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00767

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Y7 AFFAIRE : [D] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. MAYAUD Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f657195da062e0a06b09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00759

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00759 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WM AFFAIRE : [A] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Jean-Yves DUPRIEZ de la SELARL ARMAJURIS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f653195da062e0a06ae5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00345

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f64c195da062e0a06aab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 26/00327

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PK AFFAIRE : [A] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Corinne GARNIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f645195da062e0a06a7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00397

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYW AFFAIRE : [U] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00151

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INBE AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ARGOUD, Me Eric RIVOIRE, AEMF Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f63a195da062e0a06a18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01098

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPU AFFAIRE : [R] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL AVOCAJURIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f632195da062e0a069dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1