Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01466
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEKV Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_grenoble n° 24/00560
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00560
C1 N° RG 24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/01677
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01677
N° RG 26/01677 N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026
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ca other ca_grenoble n° 26/00462
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/04378) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 27 n
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ca other ca_grenoble n° 26/00255
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FL APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_grenoble n° 24/00352
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00352
C1 N° RG 24/00352 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/
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ca other ca_grenoble n° 24/00592
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00592
C3 N° RG 24/00592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/00256
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FO APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_grenoble n° 26/00460
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TQ APPEL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/00472
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00472
C1 N° RG 24/00472 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/00844
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5M6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/05023) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 4 décembre 2025, suivant d
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ca other ca_grenoble n° 26/00786
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5JD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 26/01360
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6NV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/04201) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 5 février 2026, suivant dé
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ca other ca_grenoble n° 26/01247
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01821) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 5 ma
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ca other ca_grenoble n° 24/00650
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00650
C1 N° RG 24/00650 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 24/00628
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00628
C3 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) c/ S.A. ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 25/00761
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00761
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV2 S.A.S. TRENOIS DECAMPS c/ S.C.I. SCI [M] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/00634
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ [R] c/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois DUBOIS Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1e
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ca other ca_reims n° 26/01258
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZZQ APPELANT M. [D] [Y], représentant : Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [S] [T] épouse [W], M. [H] [W] LE PR
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