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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5008 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01125

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01125

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJX AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fe195da062e0e3f9c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01119

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01119

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCU AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [U] [Y], [P] [H], [Z] [X], [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fa195da062e0e3f9ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01419

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01419

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIF AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ S.A.S. RAY’S FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867f5195da062e0e3f98a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01430

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01430

    ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJQ AFFAIRE : [R] [U] épouse [W], [K] [W] C/ SA SMA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur de la société A.S.T GROUPE, SELARL MJ SYNERGIE prise en sa qualité de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867f2195da062e0e3f95e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00028

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [W] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6A Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986635195da062e0e3ed8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00213

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7Y Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986632195da062e0e3ed74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00167

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL6 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98662f195da062e0e3ed5e
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00095

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [E] épouse [H] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET44 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98662b195da062e0e3ed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSD Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986628195da062e0e3ed26
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00220

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [I] [O] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWD7 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986612195da062e0e3ec9e
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [P] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESML Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660f195da062e0e3ec86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00105

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [S] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660b195da062e0e3ec6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00103

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7B Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986607195da062e0e3ec4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00100

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986603195da062e0e3ec32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00227

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZX Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

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  • tj Consultation tj08105 n° 22/00073

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 22/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [G] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBDH Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865fc195da062e0e3ec02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/09572

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 21/09572

    N° RG 21/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 56C N° RG 21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F- WCPQ AFFAIRE : [J] [O] [G] [O] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Décision nativement num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865b9195da062e0e3e9ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00707

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/00707

    N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 50Z N° RG 24/00707 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD AFFAIRE : SNC LES BASSINS A [Localité 2] C/ SCI KEYS NAUTILUS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865b3195da062e0e3e98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02290

    TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 20/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 septembre 2026 ROLE : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KP44 AFFAIRE : S.C.I. LES [O] I C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL CABINET [Localité 2] Me Olivier MUL SARL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986538195da062e0e3e6a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04876

    TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/04876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1], [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 septembre 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPQK CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98652a195da062e0e3e666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1