Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00034
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQWD DECISION AU FOND DU 06 MAI 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/52 du 01 Septembre 2026 Nous, S
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ5I DECISION AU FOND DU 04 JUIN 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2026F950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 01 Septembre 2026 Nou
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00042
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRCF DECISION REFERE DU 01 JUILLET 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ 54 du 01 Septembre 2026 Nous, Sév
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02746
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/02746
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUJP Chambre 1-1 M. [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [Q]
-
ca other ca_caen n° 26/02191
CA Caen, 1 sept. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02191 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260960 APPELANTE M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04900
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04900 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/04893
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04893 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 23/12715
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/12715
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/12715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04884
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04884 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 23/03543
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/03543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
-
ca other ca_paris n° 26/02730
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/02730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
-
ca other ca_paris n° 26/04879
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04879 - N° Portali
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04898
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04898 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/04887
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04887 - N° Porta
-
ca other ca_paris n° 25/12537
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/12537
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/10223 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en rép
-
ca other ca_paris n° 26/04886
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04886 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/04888
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04888 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/00928
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
-
ca other ca_paris n° 26/00706
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/00706
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées con
-
ca other ca_paris n° 23/09913
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/09913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er SEPTEMBRE 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXHC Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles