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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1857 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00859

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBE Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987287195da062e0e43d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00780

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER24 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987282195da062e0e43d11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00387

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4O Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98727d195da062e0e43cdb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00357

    TJ 28085, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [L] [K] [T], RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure, sau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987278195da062e0e43cb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00201

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00201

    MINUTE N° 26/00240 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCJJ [T] [E], [V] [E], représentée légalement par ses parents Mme [T] [K] épouse [E] et M. [B] [E] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706e195da062e0e430cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181

    MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706b195da062e0e430b9
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00179

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° 26/00237 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXI Société [Localité 1] PAIX INVEST C/ Madame [Q] [V], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987067195da062e0e4309e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00169

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° 26/00236 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAJB S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ E.U.R.L. [L], SOCIETE ALLIANZ IARD, SOCIETE GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. CERA BATIMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987064195da062e0e43070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00167

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00234 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATD [A] [F] C/ SOCIETE CTEJ, S.A.R.L. PRESTIGE CARS CONSULTING 59 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987060195da062e0e43058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00164

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00164

    MINUTE N° 26/00233 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXH Société LJM IMMO 1 C/ Société K’lienté Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98705a195da062e0e43030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00134

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00134

    MINUTE N° 26/00232 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987056195da062e0e43019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00124

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° 26/00231 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SH S.C.I. [Localité 1] STADE C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU 62, Grosse(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987051195da062e0e42ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00116

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° 26/00230 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7F4 SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE [Y], C/ S.A.S. BEAUCOURT USINAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT Copie(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98704a195da062e0e42fd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00025

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 22/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 7/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e2b195da062e0e424e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06666

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e28195da062e0e424cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05563

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e25195da062e0e424b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05843

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Laurence DE SANTI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e20195da062e0e42498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00312

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Christine JEANTET Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e1c195da062e0e4247f
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/04828

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e13195da062e0e42441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06665

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 02 Septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986df8195da062e0e42346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1