Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03485
CA Grenoble, 2 sept. 2026, RG 24/03485
N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSW C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribuna judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 11 mars 202
-
ca other ca_reims n° 25/01056
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01056
Arrêt n° 314 du 02/09/2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVK2 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : - SELEUR [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2025 par l
-
ca other ca_reims n° 26/00036
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 26/00036
Arrêt n° 316 du 02/09/2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXHT AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - Association DM AVOCATS - SCP MEDEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre
-
ca other ca_reims n° 25/01282
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01282
Arrêt n° 315 du 02/09/2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV2U AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SELAS [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 août 2025 par le Conse
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03425
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 23/03425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN3 S.C.I. DBML c/ S.A.R.L. [K] [Z] S.A.R.L. SUDECO Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00165
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYDM ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00161
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00161
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYBX ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04419
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63U S.A.S. PAMIR MARKET c/ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00466
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDP S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. MD COMMUNICATION Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00162
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00162
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYB2 ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Solenne MOTYL,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00713
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULV S.A.S. M & [P] 1 c/ S.A.S. [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 26/04184
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04184
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04887
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77X S.A.R.L. A.S [Adresse 1] c/ Société RIVIERE ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [W] [J] Nature de
-
ca other ca_bordeaux n° 26/04172
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04172
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [A] [X] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [B] -----------
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00164
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00164
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYDJ ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
-
ca other ca_bordeaux n° 26/04169
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04169
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [J] [E] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [F] ---------
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00105
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00105
N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. 100 % ATELIER, dont le siège est [Adresse 2] non c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00102
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00102
N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [H] [T] exerçant sous l'enseigne SERVICES AUTOMOBILES DE MECANIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00096
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00054
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00054
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [I] exerçant sous l'enseigne LY AUTO, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [G] [Y], son conjoint, muni d'un pouvoir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles