Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00042
CA Colmar, 25 août 2026, RG 26/00042
CKD/CAS Copie exécutoire aux avocats Le 25 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛT 2026 N° RG 26/00042
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ca other ca_colmar n° 26/02947
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/02947
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02947 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2X4 N° de minute : 26/311 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 26/02950
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/02950
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02950 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2YB N° de minute : 26/312 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 26/02951
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/02951
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2YD N° de minute : 26/313 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00016
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/00016
R II U N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXI3 Prononcée le 24 Août 2026 (RG [Immatriculation 1]/04784) Minute n° 382/2026 NOTIFICATION : Copie exécutoire aux avocats Le 24/08/2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01062
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/01062
COUR D'APPEL DE [X] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 26/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXWN Minute n° 336/26 APPELANTE S.A.S. KANADEVIA INOVA EST INDUSTRIES, prise en la personne de sa présidente, la SARL HF DEVELOPPEMENT Représentée par Me Pascal COMIN, avocat au barreau de ST
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ca other ca_colmar n° 26/01525
CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/01525
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01525 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPD Minute n° 335/26 APPELANTE S.A.S. CASA PADEL UNO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COL
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ca other ca_colmar n° 26/02916
CA Colmar, 21 août 2026, RG 26/02916
Copie transmise par mail : - à [V] [G] - à Me Déborah MULLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Août 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_colmar n° 26/02924
CA Colmar, 20 août 2026, RG 26/02924
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02924 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2XB N° de minute : 26/310 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 26/02909
CA Colmar, 19 août 2026, RG 26/02909
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02909 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2WD N° de minute : 26/308 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca other ca_colmar n° 26/02920
CA Colmar, 19 août 2026, RG 26/02920
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02920 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2W2 N° de minute : 26/309 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca other ca_colmar n° 26/02898
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/02898
Copie transmise par mail : - à [W] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [B] [Q] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Août 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 26/02899
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/02899
Copie transmise par mail : - à [O] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Déborah MULLER - au directeur d'établissement - au préfet - au curateur - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Août 2026 Le gr
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ca other ca_colmar n° 26/02908
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/02908
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02908 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2WC N° de minute : 26/307 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 24/01514
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/01514
CKD/SD MINUTE N° 26/493 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 202
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ca other ca_colmar n° 26/00031
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00031
CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVW-V
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ca other ca_colmar n° 26/00032
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00032
CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00032 - N° P
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ca other ca_colmar n° 24/00995
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/00995
CKD/CAS MINUTE N° 26/497 Copie exécutoire à Me BARRAUX Copie à France Travail Grand Est le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 26/00020
CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00020
CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00020 - N° Po
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ca other ca_colmar n° 23/03749
CA Colmar, 18 août 2026, RG 23/03749
CKD/CAS MINUTE N° 26/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 20
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