Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00842
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
ca other ca_metz n° 26/00844
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
ca other ca_metz n° 26/00837
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00834
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00841
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNJ ET
-
ca other ca_metz n° 26/00843
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNL ET
-
ca other ca_metz n° 26/00836
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00833
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00839
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNB ET
-
ca other ca_metz n° 26/00835
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 26/00829
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'a
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00830
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00830
-
ca other ca_metz n° 26/00831
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0083
-
ca other ca_metz n° 26/00828
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'a
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00827
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0082
-
ca other ca_metz n° 26/00826
CA Metz, 8 août 2026, RG 26/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMN ETRANG
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00042
CA Metz, 7 août 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [U] [N] [A
-
ca other ca_metz n° 26/00825
CA Metz, 7 août 2026, RG 26/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_metz n° 24/02300
CA Metz, 6 août 2026, RG 24/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00275 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJL5 [Z] C/ [Z], [Z], [Z], [R] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
-
ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00277 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2N [C], [H] C/ S.A. FRANCE TITRISATION S.A pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles