Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00685
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ221 Numéro de rôle : 2026F685 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 0101 n° 2026F00949
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ316 Numéro de rôle : 2026F949 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00923
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ34 Numéro de rôle : 2026F923 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procé
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tcom 0101 n° 2026F01055
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ310 Numéro de rôle : 2026F1055 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00982
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ308 Numéro de rôle : 2026F982 Nature de la décision : JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Procédure : B.W SARL [Adresse 1] [Localité 1] Co
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tcom 0101 n° 2026F00734
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ242 Numéro de rôle : 2026F734 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire
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tcom 0101 n° 2025J05907
T. com. 0101, 17 juill. 2026, n° 2025J05907
2025J05907 - 2619800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT - LYON – Avocat postulant Maître DJOUADI Lucie – LYON – Avocat plaidant Défendeur - ESSAY PEINTURE INDUSTRIELLE (SAS) [Adress
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tcom 0101 n° 2025J04983
T. com. 0101, 10 juill. 2026, n° 2025J04983
2025J04983 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 10/07/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] représentée par Maître [G] [H] (AIN) Défendeur - [A] [F] [Adresse 2] Représenté par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Débats à l'audience publique
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tcom 0101 n° 2026F00835
T. com. 0101, 1 juill. 2026, n° 2026F00835
2026F00835 - 2618200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 01/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ245 Numéro de rôle : 2026F835 Débat à l'audience du 01/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 0101 n° 2025J00383
T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2025J00383
2025J00383 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - [B] [C] DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître RENAUD Frédéric – (VILLEURBANNE) avocat plaidant Maître ROZET Eric – (AIN)avocat postulant Défendeurs - [B] [K] [Adresse 2
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tcom 0101 n° 2026J00126
T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2026J00126
2026J00126 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SELARL EYDOUX-MODELSKI ([Localité 1]) avocat plaidant Me VIALLE Manon (AIN) avocat postulant Défendeur - Monsieur [X] [P] [Adresse
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tcom 0101 n° 2025J09005
T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2025J09005
2025J09005 - 2617700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur - [P] [G] FRANCE [Adresse 1] représentée par Maître Pascal GORRIAS (TOULOUSE) avocat plaidant Maître Eric ROZET (AIN) avocat postulant Défendeur - AMECO [Adresse 2] représentée par Maître
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tcom 0101 n° 2024J04383
T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2024J04383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur * NETSYST (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître ARCHAMBAULT Alexandre ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant Défendeurs * ADELI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] représentée
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tcom 0101 n° 2026F00850
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ281Numéro de rôle : 2026F850 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
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tcom 0101 n° 2026F00881
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ286 Numéro de rôle : 2026F881 Débat à l'audience du 24/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00852
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ282Numéro de rôle : 2026F852 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2026J00138
T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00138
2026J00138 - 2617000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - VD Dépannages [Adresse 2] non co
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tcom 0101 n° 2026J00130
T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00130
2026J00130 - 2617000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] représentée par Maître [S] [Z] Défendeur - CENTRE LASER 01 SAS [Adresse 2] non comparant Débats à l'audience publique du 22/05/2026 Co
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tcom 0101 n° 2026J00128
T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00128
2026J00128 - 2617000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] représentée par SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES Défendeurs - Monsieur [K] [R] [Adresse 2] non comparant * Monsieur [F] [E] [Adresse
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tcom 0101 n° 2026J00134
T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00134
2026J00134 - 2617000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] Représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - S'[Localité 2] [Adresse 2] non c
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