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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026003089
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003089
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003089 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [O] [C] Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden
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tcom 0301 n° 2026003080
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003080
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003080 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire ETABLISSEMENTS [Y] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO
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tcom 0301 n° 2026001392
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001392
Tribunal de Commerce de Cusset OPERA WILSON (SCI) c/ AU FIN PALAIS - TERROIRS GOURMANDS (SAS) 2026 001392 - NAC : 1B Jugement du 28 juillet 2026 Demandeur(s) : [Y] [F] (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction
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tcom 0301 n° 2026002934
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002934
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 002934 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Z] [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
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tcom 0301 n° 2026001637
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001637
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 28/07/2026 2026 001637 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire [O] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et d
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tcom 0301 n° 2026001636
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001636
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 28/07/2026 2026 001636 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire BAT'INOV (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats
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tcom 0301 n° 2026002648
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002648
Tribunal de Commerce de Cusset RG n° 2026 002648 Jugement du 28/07/2026 Jugement de désistement d'instance M. [N] [Y], [O] Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2026002940
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002940
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 002940 (Code NAC : 4AE) M. [R] [E] Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme BONHEUR Sylv
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tcom 0301 n° 2026003079
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003079
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003079 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire PMT03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 0301 n° 2026002862
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002862
Tribunal de Commerce de Cusset RG n° 2026 002862 Jugement du 28/07/2026 Jugement de désistement d'instance Hestia Events (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 0301 n° 2026003072
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003072
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003072 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VANO
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tcom 0301 n° 2026002939
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026002939
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé RELIEF (SAS) c/ M. [P] [T] 2026 002939 - NAC : 5B Ordonnance de référé du 21/07/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : RELIEF (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
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tcom 0301 n° 2026001310
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026001310
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé LA MAIN [N] DEVELOPPEMENT c/ Age Tendre Services (SASU) 2026 001310 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 21 juillet 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : LA [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié a
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tcom 0301 n° 2026002718
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026002718
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé ENTREPRISE ARTISANALE DE PLATRERIE PEINTURE MAURICE [G] (SAS) […] COMPAGNIE L'AUXILIAIRE (ASSM) 2026 002718 Ordonnance du 21/07/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : ENTREPRISE ARTISANALE DE PLATRERIE PEINTURE MAURICE [G] (S
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tcom 0301 n° 2026000538
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026000538
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Adresse 1] [Adresse 2] […] EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES SMA COURTAGE SOCOTEC CONSTRUCTION TotalEnergies Renouvelables France QBE [Adresse 3] 2026 000538 Ordonnance du 21 juillet 2026 par mise à disposition au greffe De
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tcom 0301 n° 2026001731
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026001731
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 001731 Ordonnance du 21/07/2026 Ordonnance de jonction Nous, M. DENIS Philippe, Juge chargé des audiences de référé au Tribunal de Commerce de Cusset, Assisté de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats du 26/05/2026, Attendu que la bonne administrat
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tcom 0301 n° 2026001626
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001626
Tribunal de Commerce de Cusset EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA c/ M. [V] [T], ès-qualités de gérant solidairement responsable de la dette de SNC SE 2026 001626 - NAC : 1B Jugement du 7 juillet 2026 Demandeur(s) : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représ
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tcom 0301 n° 2026002851
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026002851
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 002851 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CLE
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tcom 0301 n° 2026002313
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026002313
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 07/07/2026 2026 002313 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire CAPIT NET SERVICES (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors
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tcom 0301 n° 2026001746
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001746 Maintien de la période d'observation M. [N] [X] [H] [Q] [B] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-
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